Location maintenance d'une balayeuse et d'une laveuse de voirie

Commune d'Aubagne

Location et maintenance d'une balayeuse et d'une laveuse de voirie accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML
• SSV Environnement

Qui ?

• Commune d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: AOBALA17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Arroseuses de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: viviane.chailloux@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099222
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Minimum 40 000 EUR TTC maximum 175 000 EUR pour la période initiale (12 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Location maintenance d'une balayeuse de voirie.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 40 000 EUR TTC maximum 175 000 EUR pour la période initiale (12 mois).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location maintenance d'une laveuse de voirie.
Informations complémentaires:

Minimum 35 500 EUR TTC maximum 150 000 EUR TTC pour la période initiale (12 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 déclaration du candidat DC2 (Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse www.economie.gouv — thème marchés publics, rubrique formulaires DC), documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (nombre, qualification du personnel) moyens techniques liste des principales références réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché, indiquant la période, l'objet, le montant et le donneur d'ordre concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe — service marchés publics — rue de la Liberté — BP 41465
Téléphone: +33 442181625 📞

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 054-099222 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location maintenance d'une balayeuse et d'une laveuse de voirie.
Valeur totale du marché: 303766.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267743
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099222
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.6.2017. Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par mail (gerard.vaquero@aubagne.fr) au Service marchés publics — mairie Annexe — rue de la Liberté — 13400 Aubagne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location maintenance d'une balayeuse
Brève description: Location maintenance d'une balayeuse.
Description des options: Marché conclu pour une durée de 4 années fermes.
Intitulé du lot: Location maintenance d'une laveuse
Brève description: Location maintenance d'une laveuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 131-267743 (2017-07-07)

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