Location maintenance d'imprimantes multifonctions

Commune d'Aubagne

Location maintenance d'imprimantes multifonctions accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Commune d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: AOPHO217
Brève description:

Location maintenance d'imprimantes multifonctions accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: viviane.chailloux@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132074
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Maximum 35 000 EUR HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Imprimantes multifonctions couleur.
Informations complémentaires: Maximum 35 000 EUR HT pour la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Imprimantes multifonctions monochromes.
Informations complémentaires: Maximum 120 000 EUR HT pour la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 déclaration du candidat DC2 (Imprimés disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr thème marchés publics, rubrique formulaire DC). Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les candidats ne pouvant fournir un chiffre d'affaires produiront une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références acquises dans le domaine du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, l'objet et le donneur d'ordre concerné moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les ressources propres de la commune. Règlement par mandat administratif. Intérêts moratoires: application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181625 📞

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, acrobat, image, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 070-132074 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location maintenance d'imprimantes multifonctions.
Valeur totale du marché: 77497.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 41465

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326969
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132074
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10.7.2017. Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par mail (gerard.vaquero@aubagne.fr) au Service marchés publics — mairie Annexe — rue de la Liberté — 13400 Aubagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Imprimantes couleur.

Imprimantes monochromes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 158-326969 (2017-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (11)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (7)