Location longue durée sans chauffeur, de véhicules légers, essence, neufs par le Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Le département souhaite louer des véhicules neufs afin d'assurer les déplacements professionnels de son personnel et que ces véhicules soient entretenus par le prestataire.ce personnel est réparti sur l'ensemble du département.
Le département a besoin de louer 200 véhicules selon 2 propositions auxquelles le candidat devra répondre obligatoirement à peine d'élimination:
Proposition 1: location de 200 véhicules sur 2 ans.
Proposition 2: location de 100 véhicules sur 2 ans et 100 véhicules sur 3 ans.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-21 | Avis de marché |
| 2017-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17s0140
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153821
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 080-153821 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17s0140
Brève description:
Le département souhaite louer des véhicules neufs afin d'assurer les déplacements professionnels de son personnel et que ces véhicules soient entretenus par le prestataire.ce personnel est réparti sur l'ensemble du département.
Le département a besoin de louer 200 véhicules selon 2 propositions auxquelles le candidat devra répondre obligatoirement à peine d'élimination:
Proposition 1: location de 200 véhicules sur 2 ans.
Proposition 2: location de 100 véhicules sur 2 ans et 100 véhicules sur 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153821
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous selon la proposition retenue:
Proposition 1: location de 200 véhicules de la date de livraison du 1
Proposition 2: location de 100 véhicules sur une durée de 2 ans et 100 véhicules sur une durée de 3 ans selon le calendrier suivant:
100 véhicules: de la date de livraison du 1
100 véhicules: de la date de livraison du 1
La livraison de la totalité des véhicules (soit 200 véhicules) doit être effective au plus tard le 1.1.2018 quel que soit la proposition retenue.
Tous les véhicules devront être mis à disposition au plus tard le 1.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département souhaite louer des véhicules neufs afin d'assurer les déplacements professionnels de son personnel et que ces véhicules soient entretenus par le prestataire.ce personnel est réparti sur l'ensemble du département.
Le département a besoin de louer 200 véhicules selon 2 propositions auxquelles le candidat devra répondre obligatoirement à peine d'élimination:
Proposition 1: location de 200 véhicules sur 2 ans.
Proposition 2: location de 100 véhicules sur 2 ans et 100 véhicules sur 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous selon la proposition retenue:
Proposition 1: location de 200 véhicules de la date de livraison du 1
Proposition 2: location de 100 véhicules sur une durée de 2 ans et 100 véhicules sur une durée de 3 ans selon le calendrier suivant:
100 véhicules: de la date de livraison du 1
La livraison de la totalité des véhicules (soit 200 véhicules) doit être effective au plus tard le 1.1.2018 quel que soit la proposition retenue.
Tous les véhicules devront être mis à disposition au plus tard le 1.12.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 080-153821 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269825
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153821
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
Référence
Source: OJS 2017/S 132-269825 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269825
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153821
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.
Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.
107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.
23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex.
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
Référence
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.
Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.
107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.
23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex.
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
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