Location longue durée et maintenance de véhicules type autocars et camion sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché, composé de 2 lots distincts, porte sur la location et la maintenance pour une durée de 60 mois d'autocars et d'un camion sans chauffeur pour les besoins de la commune du Bourget et ses prestations annexes. Les véhicules seront livrés avec leur immatriculation définitive ainsi que l'ensemble des vignettes nécessaires pour l'année en cours. Il sera prévu un minimum de carburant afin de pouvoir déplacer les véhicules, jusqu'à un point d'alimentation. Chaque année le loueur fournira en temps utile et entièrement à sa charge, l'ensemble des vignettes des véhicules. Les assurances ne sont pas à la charge du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_whe7-zMB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_whe7-zMB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256340
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour les autocars confort, la capacité sera de 43 à 47 places assises (inclinables + 1 + 1). Pour les autocars grand confort, la capacité sera de 55 à 59 places assises (inclinables + 1 + 1).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location longue durée et maintenance d'autocars sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot est décomposé en une offre de base et deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre. Par l'intermédiaire du présent lot, la ville du Bourget souhaite louer en longue durée de 60 mois (à compter de la livraison effective) avec maintenance, des véhicules type autocars. Il est demandé un autocar confort neuf destiné aux déplacements urbains des groupes scolaires (offre de base) et un autocar grand confort neuf (PSE n° 1) ou occasion (PSE n° 2) destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors. De plus, afin de garantir la continuité du service public de transport de personne de la ville, le titulaire du lot n° 1 du marché devra impérativement mettre à disposition de la ville dès la notification du marché un autocar d'occasion «confort» et 1 autocar d'occasion «grand confort», dans l'attente de la livraison effective des autocars (neuf(s) ou occasion).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) du marché sont les suivantes:

PSE n° 1: location et maintenance d'un car grand confort neuf destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois.

PSE n° 2: location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois.

Informations complémentaires:

Pour les autocars confort, la capacité sera de 43 à 47 places assises (inclinables + 1 + 1). Pour les autocars grand confort, la capacité sera de 55 à 59 places assises (inclinables + 1 + 1).

Intitulé du lot: Location longue durée et maintenance d'un camion sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance d'un camion sans chauffeur, neuf (EUR 6) de 3,5 tonnes, de type Maxity ou similaire, équipé benne amovible et d'un bras hydraulique pour une durée de 60 mois. Il sera équipé d'une boite de vitesses mécanique, d'une climatisation, d'une roue de secours, de gyrophare et d'un triangle AK5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal (CTM), 49 bis rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée;

3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4. Extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal (imputations: nature (6135) et fonction (815).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de ville de la commune du Bourget.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix de la location et de la maintenance
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville) — Mme Hakem Saïda (Responsable marchés publics) ou M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_whe7-zMB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Bourget — centre technique municipal
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: M. Kevin Galvan, ingénieur, responsable du pôle «environnement & cadre de vie»
Téléphone: +33 148388201 📞
Courrier électronique: kevin.galvan@ville-lebourget.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_whe7-zMB 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Pour les 2 lots, la valeur technique est pondérés de la manière suivante:

— fiches techniques des véhicules proposées (20 points sur 30),

— conditions de garantie et de maintenance des véhicules, conditions de mise à disposition de véhicules de remplacement et de restitutions des véhicules (10 points sur 30).

B. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, descriptions techniques des véhicules, maintenance, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du point de contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256340 (2017-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Caravanes résidentielles
Ponts mobiles
Tours de forage mobiles
Véhicules d'entretien routier (3)
Véhicules des services de secours (2)
Véhicules pour ordures et eaux usées (12)
Véhicules utilitaires (20)
Véhicules électriques (10)