Location longue durée et location courte durée de véhicules de collecte des déchets

CC les Portes de l'Essonne

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(X) d'exécution: Pour le lot no1: Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l'hay-les-roses, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif; Pour le lot no2: le Kremlin-Bicêtre
Pour le lot 1, le marché est composé de deux types de prestations: location longue durée réglées par prix forfaitaires; location courte durée, éxécutées sur bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum, d'un montant estimé pour la durée du marché à 41 675 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fispar
• SAML

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17 00 067 - 17 00 084
Brève description:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(X) d'exécution: Pour le lot no1: Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l'hay-les-roses, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif; Pour le lot no2: le Kremlin-Bicêtre Pour le lot 1, le marché est composé de deux types de prestations: location longue durée réglées par prix forfaitaires; location courte durée, éxécutées sur bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum, d'un montant estimé pour la durée du marché à 41 675 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165410
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: — modalités d'intervention pour le service après-vente (délais, modalités de dépannage, modalités de fourniture d'un véhicule de remplacement, moyens techniques, logistiques et humains prévus prévus?):40 % — maintenance préventive des véhicules (modalités, organisation, site, moyens techniques, logistiques et humains prévus pour la maintenance?):20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le marché est composé de deux types de prestations: location longue durée réglées par prix forfaitaires; location courte durée, éxécutées sur bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum, d'un montant estimé pour la durée du marché à 41 675 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location longue durée et location courte durée de bennes ordures ménagères et de bennes encombrant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location longue durée et location courte durée de bennes ordures ménagères et de bennes encombrant. Ce lot comprend la reprise de bennes.

Valeur estimée hors TVA: 1 193 675 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique:

— modalités d'intervention pour le service après-vente (délais, modalités de dépannage, modalités de fourniture d'un véhicule de remplacement, moyens techniques, logistiques et humains prévus prévus?):40 %

— maintenance préventive des véhicules (modalités, organisation, site, moyens techniques, logistiques et humains prévus pour la maintenance?):20 %.

Intitulé du lot: Location d'un camion plateau équipé d'une grue grappin
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un camion plateau équipé d'une grue grappin.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand Orly Seine Bièvre: service marchés publics — site Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: l.djabali@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.info. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur fonds propres. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Prix forfaitaire et unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Avance versée dans les conditions définies au marché. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: Certificats et attestations prouvant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner définis à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les certificats et attestations acceptés comme preuve suffisante par le pouvoir adjudicateur sont définies à l'article 51 décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 085-165410 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieu(x) d'exécution: — pour le lot nº 1: Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif; — pour le lot nº 2: le Kremlin-Bicêtre. Pour le lot 1, le marché est composé de 2 types de prestations: location longue durée réglées par prix forfaitaires, location courte durée, éxécutées sur bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum, d'un montant estimé pour la durée du marché à 41 675 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 915623.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine-Bièvre
Adresse postale: Grand-Orly Seine-Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117169
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165410
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: — modalités d'intervention pour le service après-vente (délais, modalités de dépannage, modalités de fourniture d'un véhicule de remplacement, moyens techniques, logistiques et humains prévus prévus?): 40 %, — maintenance préventive des véhicules (modalités, organisation, site, moyens techniques, logistiques et humains prévus pour la maintenance?): 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu(x) d'exécution:

— pour le lot nº 1: Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif;

— pour le lot nº 2: le Kremlin-Bicêtre.

Pour le lot 1, le marché est composé de 2 types de prestations: location longue durée réglées par prix forfaitaires, location courte durée, éxécutées sur bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum, d'un montant estimé pour la durée du marché à 41 675 EUR (HT).

Informations complémentaires:

— maintenance préventive des véhicules (modalités, organisation, site, moyens techniques, logistiques et humains prévus pour la maintenance?): 20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 053-117169 (2018-03-15)

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