Location longue durée en full service de 2 engins télescopiques et de leurs équipements

Agglomération du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la location longue durée en full service de 2 engins télescopiques et de leurs équipements pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-12 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location longue durée en full service de 2 engins télescopiques et de leurs équipements pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499913
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engin télescopique pour la déchetterie de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description: Engin télescopique pour la déchetterie de Dreux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16-ii du décret nº 2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 années soit une durée maximale de 4 ans.
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Intitulé du lot: Engin télescopique pour le centre de tri NATRIEL
Numéro du lot: 2
Brève description: Engin télescopique pour le centre de tri NATRIEL
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
Variante obligatoire nº 1 «cabine pressurisée».
Variante obligatoire nº 2 «balayeuse».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie de Dreux, rue ND de la Ronde, 28100 Dreux
Centre de tri NATRIEL, rue Chanoine, 28100 Dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales,
— la déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années,
— la déclaration du candidat (DC2),
— la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que 51 du décret nº 2016-360 (si le Cerfa DC2 n'est pas produit),
— la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret nº 2016-360 et notamment: chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret nº 2016-360 et notamment:
— effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle,
— une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel d'agglomération, 4 rue de Châteaudun, 28100 Dreux
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de l’engin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de remplacement, proximité
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglmomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Conformément à l'article 16-ii du décret nº 2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 années soit une durée maximale de 4 ans.
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1º) Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation pourra:
a — soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service marchés publics — 4 rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex, Tél. Standard: 02 37648200 — tél. service marchés: 02 37648497;
b — soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB: Aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (courriel, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis;
2º) Modalités d'envoi:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance nº 2015-899 et 40 du décret nº 2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com
Afficher plus
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier.
1 offres «format papier»:
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
2 offres dématérialisées sur «profil acheteur»:
La transmission par simple support physique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM ou autre support) est interdite sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.
De plus, les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
NB: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Afficher plus
NB: Aucun autre moyen de remise des offres (courriel, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 241-499913 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée en full service de deux engins télescopiques et de leurs équipements.
Valeur totale du marché: 317 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093841
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499913
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Engin télescopique pour la déchetterie de Dreux.
Intitulé du lot: Engin télescopique pour le centre de tri Natriel
Brève description: Engin télescopique pour le centre de tri Natriel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de l'engin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2018/S 043-093841 (2018-03-01)
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