Location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées

EPSM de la Sarthe

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.
La prestation comprend:
— la location des véhicules,
— les dépenses fiscales,
— l'assurance des véhicules,
— l'assistance dépannage 24h/24, 7j/7 0 km,
— l'entretien des véhicules,
— les réparations en cas de panne incluant le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation,
— les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures.
— les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide. Les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petit Forestier
• Stricher

Qui ?

• EPSM de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2017-09-11	Informations complémentaires
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. La prestation comprend: — la location des véhicules, — les dépenses fiscales, — l'assurance des véhicules, — l'assistance dépannage 24h/24, 7j/7 0 km, — l'entretien des véhicules, — les réparations en cas de panne incluant le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation, — les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures. — les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide. Les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334406
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter une solution alternative (variante obligatoire) liée à la franchise de l'assurance multirisque. Il devra également présenter des prestations supplémentaires éventuelles, définies au CCTP et au BPU. L'acheteur se réserve le droit de retenir tout ou partie de ces prestations lors de la signature du contrat. Les variantes facultatives sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.

La prestation comprend:

— la location des véhicules,

— les dépenses fiscales,

— l'assurance des véhicules,

— l'assistance dépannage 24h/24, 7j/7 0 km,

— l'entretien des véhicules,

— les réparations en cas de panne incluant le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation,

— les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures.

— les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide. Les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Intitulé du lot: Location de véhicule(s) utilitaire(s) frigorifique(s)
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de véhicule(s) utilitaire(s) frigorifique(s).
Valeur estimée hors TVA: 48 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de véhicule(s) utilitaire(s) de transport de linge
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicule(s) utilitaire(s) de transport de linge.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicule(s) utilitaire(s) de transport logistique
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicule(s) utilitaire(s) de transport logistique.
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B) Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pas de niveau minimum requis;

B) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité correspondant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du marche: le marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 susmentionné.

Procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'un appel d'offres tel que prévu aux articles 25-I-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Nature du marche: services.

Allotissement: le marché est un constitué de 3 lots.

Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Règlement: le règlement est effectué par mandat administratif.

Le délai de paiement est fixé à 50 jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative), en référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L. 521-2 du CJA).

— à compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10).

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 162-334406 (2017-08-24)

Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. La prestation comprend: — la location des véhicules, — les dépenses fiscales, — l'assurance des véhicules, — l'assistance dépannage 24h/24, 7j/7 0 km, — l'entretien des véhicules, — les réparations en cas de panne incluant le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation, — les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'Hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures. — les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide. Les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359139
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334406
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'Hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures.

Source: OJS 2017/S 175-359139 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. La prestation comprend: — la location des véhicules, — les dépenses fiscales, — l'assurance des véhicules, — l'assistance dépannage 24 h/24, 7 j/7, 0 km, — l'entretien des véhicules, — les réparations en cas de panne incluant le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation, — les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures, — les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide, — les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Valeur totale du marché: 135 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507353
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires et prestations associées pour le compte de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.

— l'assistance dépannage 24 h/24, 7 j/7, 0 km,

— les véhicules utilitaires sont utilisés pour les livraisons sur les différentes unités de l'hôpital d'Allonnes et sur ses structures extérieures,

— les véhicules utilitaires frigorifiques servent pour la livraison des repas, en liaison froide,

— les véhicules utilitaires de transports logistiques seront amenés à transporter divers chargements tels que le linge, l'épicerie sèche, les produits d'entretien, etc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Délai
Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé pré-contractuel (conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative), en référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L. 521-2 du CJA),

— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10),

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 243-507353 (2017-12-15)

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