Location longue durée de véhicules de services

SAEML chemins de fer de la Corse

Le présent accord-cadre concerne la location longue durée de véhicules de services pour les besoins des Chemins de fer de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Volkswagen Bank

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera décomposé en 3 lots distinct: le lot 1 concerne la location longue durée de véhicules particuliers, le lot 2 la location longue durée de véhicules utilitaires légers et le lot 3 la location longue durée d'autres véhicules utilitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEMl Chemins de fer de la Corse
Adresse postale: BP 237
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495328055 📞
Fax: +33 495340114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-025177
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com L'entité adjudicatrice autorise la transmission des offres par voie papier mais recommande la remise des offres par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les bons de commande seront notifiés par les CFC au fur et à mesure des besoins.
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la location longue durée de véhicules de services pour les besoins des Chemins de fer de la Corse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules particuliers
Brève description:

Il s'agit de véhicules particuliers légers ainsi que de véhicules de type berlines.

Quantité ou étendue:

Un total estimatif de location de 10 véhicules est prévu, il n'engage pas les CFC qui se réservent le droit de commander des véhicules dans la limite du montant maximum de ce lot qui est de 140 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules utilitaires légers
Brève description: Il s'agit de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette.
Quantité ou étendue:

Un total estimatif de location de 18 véhicules est prévu, il n'engage pas les CFC qui se réservent le droit de commander des véhicules dans la limite du montant maximum de ce lot qui est de 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location longue durée d'autres véhicules utilitaires
Brève description: Il s'agit de véhicules utilitaires de type fourgon et de type benne.
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse de livraison sera précisée sur chaque bon de commande: il pourra s'agir de Bastia ou Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 dernière version recommandé);

— Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F dernière version recommandé);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé);

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être en rapport direct avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat;

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Bartoli
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 015-025177 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de fer de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-162313
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-025177
Numéro JO-S: 83

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 083-162313 (2017-04-26)

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