Location longue durée de véhicules de service pour le Chiva
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Location longue durée de véhicules de service pour le Chiva forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029311
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de service du Chiva.
Valeur estimée hors TVA: 134 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): Lot n
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de service de l'HAD.
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances des véhicules: fonctionnalités, puissance moteur, éléments de confort et équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: économies de fonctionnement: motorisation permettant des économies de carburant, taux d'émission de CO2, mesures éventuelles en faveur de la réduction de l'empreinte écologique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et réactivité du SAV chargé de la maintenance
Valeur technique: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Téléphone: +33 561033179 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
Pays: fr621 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 018-029311 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Location longue durée de véhicules de service pour le Chiva forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029311
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 170702.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de service du Chiva.
Valeur estimée hors TVA: 134 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): Lot n
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de service de l'HAD.
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
Variantes facultatives définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances des véhicules: fonctionnalités, puissance moteur, éléments de confort et équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: économies de fonctionnement: motorisation permettant des économies de carburant, taux d'émission de CO2, mesures éventuelles en faveur de la réduction de l'empreinte écologique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et réactivité du SAV chargé de la maintenance
Valeur technique: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Téléphone: +33 561033179 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
Pays: fr621 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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