Location longue durée de véhicules automobiles et prestations associées (véhicules particuliers et minibus)

Epdsae

Location longue durée de véhicules particuliers dont monospaces, ludospaces et combi jusque 9 places (lot 1) et de minibus (minicars) 17 places et plus (lot 2).
Les durées de locations sont: pour le lot 1: 24 et 36 mois, 48 mois pour les hybrides/électriques seulement. Pour le lot 2: 60 et 72 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Location longue durée de véhicules particuliers dont monospaces, ludospaces et combi jusque 9 places (lot 1) et de minibus (minicars) 17 places et plus (lot 2). Les durées de locations sont: pour le lot 1: 24 et 36 mois, 48 mois pour les hybrides/électriques seulement. Pour le lot 2: 60 et 72 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029707
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les prestations couvrent obligatoirement: — forfait mise en main (y compris carburant); — loyer financier; — maintenance; — pneumatiques; — frais de gestion; — émission de la carte grise. — mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immo. Sup. À 24:00 pour maintenance — la garantie perte financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules particuliers dont monospaces, ludospaces et combi jusque 9 places (lot 1) et de minibus (minicars) 17 places et plus (lot 2).

Les durées de locations sont: pour le lot 1: 24 et 36 mois, 48 mois pour les hybrides/électriques seulement. Pour le lot 2: 60 et 72 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Location longue durée de VP dont monospace, ludospace et combi jusque 9 places.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés (complémentaires, de prestations similaires) conformément aux dispositions de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Location longue durée de minibus 17 places et plus.
Description des options:

Conformément à l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.

Informations complémentaires:

Les prestations sont celles indiquées au lot 1 sauf garantie perte financière. Celle-ci sera incluse si la variante GPF est notifiée.

Variantes: le candidat doit répondre à l'offre de base. Les variantes libres ne sont pas autorisées. 2 variantes:

— 1 obligatoire: ajout d'une GPF,

— 1 non obligatoire: mise à dispo. De véhicules non neufs sous réserve âge et kilométrage maxi. Définis au CCP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraisons réalisées, soit sur le site désigné par le titulaire (Dept.…

… du Nord + zones limitrophes), soit sur le site désigné par l'Epdsae (dept. Nord).

… Nord + zones limitrophes), soit sur le site désigné par l'Epdsae (dept. Nord).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum (selon art. 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Point de contact: EPDSAE, service achat, commande publique, Florence le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: Préférentiellement via le profil acheteur www.marches-securises.fr (bouton «contacter le PA») sinon par e-mail à flegouguec@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
Courrier électronique: voirciavant@mail.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
Courrier électronique: nepasutiliser@email.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au 1

L'Epdsae dispose d'un parc d'environ 250 véhicules à janvier 2017 dont 45 % à peu près sont en location longue durée et 55 % ont été achetés. Une annexe des véhicules en service (modèle et année de mise en service) est remise au marché, avec mention de leur mode d'acquisition (achat/location).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029707 (2017-01-23)

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