Location longue durée de 2 balayeuses
Ville de Cormeilles-en-Parisis
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces publics, neuves, sous forme de location longue durée, sans option d'achat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAML
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-28 | Avis de marché |
| 2017-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339496
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, au profit de la Commune de Cormeilles en Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cormeilles-en-Parisis.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le...”
Afficher plus
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à...”
Afficher plus
“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”
Afficher plus
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art....”
Afficher plus
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à...”
Afficher plus
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.”
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 165-339496 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339496
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, au profit de la Commune de Cormeilles en Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cormeilles-en-Parisis.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le...”
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à...”
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“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art....”
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à...”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.”
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 165-339496 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la mise à disposition, au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
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Valeur totale du marché: 496 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470452
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339496
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les montants «Offre plus basse» et «Offre plus haute» sont par trimestre.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de 2 balayeuses.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et présentation du dossier remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des services proposés aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:”
“— Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant...”
Afficher plus
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 cja) soit dans un délai de 16 jours à...”
Afficher plus
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art....”
Afficher plus
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à...”
Afficher plus
“— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA,”
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
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Source: OJS 2017/S 226-470452 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la mise à disposition, au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, de 2 balayeuses laveuses des voiries et des espaces...”
Valeur totale du marché: 496 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470452
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339496
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les montants «Offre plus basse» et «Offre plus haute» sont par trimestre.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de 2 balayeuses.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et présentation du dossier remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des services proposés aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:”
“— Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant...”
Afficher plus (5)
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 cja) soit dans un délai de 16 jours à...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art....”
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à...”
“— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA,”
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
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