Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais d'ordres de services au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents). La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25 et 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité. Le présent accord cadre sera passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Les ordres de services seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.