Location et maintenance du parc d'impression neuf, non re conditionné, pour les services de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet « Location et maintenance du parc d'impression neuf, non re conditionné, pour les services de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines ».
La maintenance bien qu'intégrée dans la consultation fera l'objet d'un contrat distinct aussi bien pour la location que pour l'achat.
la quantité pour chaque type d'équipement sera indiquée dans les ordres de service ou bons de commande.
la Porte du Hainaut se réserve la possibilité durant la durée du marché de louer un ou des photocopieurs et imprimantes supplémentaires. Ce ou ces équipements feront l'objet d'un nouveau bon de commande ainsi que d'un avenant au contrat de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
La présente consultation a pour objet « Location et maintenance du parc d'impression neuf, non re conditionné, pour les services de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines ». La maintenance bien qu'intégrée dans la consultation fera l'objet d'un contrat distinct aussi bien pour la location que pour l'achat. la quantité pour chaque type d'équipement sera indiquée dans les ordres de service ou bons de commande. la Porte du Hainaut se réserve la possibilité durant la durée du marché de louer un ou des photocopieurs et imprimantes supplémentaires. Ce ou ces équipements feront l'objet d'un nouveau bon de commande ainsi que d'un avenant au contrat de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144777
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet « Location et maintenance du parc d'impression neuf, non re conditionné, pour les services de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines ».
La maintenance bien qu'intégrée dans la consultation fera l'objet d'un contrat distinct aussi bien pour la location que pour l'achat.
la quantité pour chaque type d'équipement sera indiquée dans les ordres de service ou bons de commande.
la Porte du Hainaut se réserve la possibilité durant la durée du marché de louer un ou des photocopieurs et imprimantes supplémentaires. Ce ou ces équipements feront l'objet d'un nouveau bon de commande ainsi que d'un avenant au contrat de maintenance.
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La fourniture, la location et la maintenance portent sur les équipements d'impression décrits dans le CCTP dans le dossier de consultation.
la quantité pour chaque type d'équipement sera indiquée dans les bons de commande valant ordre de service.
la Porte du Hainaut se réserve la possibilité durant la durée du marché de louer un ou des photocopieurs et imprimantes supplémentaires.
Durée de l'accord: 66 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire Dc1 — lettre de candidature.
— le formulaire Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses cotraitants. Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire DC 1 ou équivalent complet.
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Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée d'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Décomposition en tranches et en lots: Aucune décomposition n'est prévue au titre du présent marché. 2.variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres la date mentionnée dans cette rubrique n'a qu'un caractère indicatif et est donc susceptible d'être modifiée. 4.sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement: — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service Commande Publique Zi du Plouich Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 09h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00)
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6. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr; soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet — bp 59, 59135 Wallers; soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes.
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7. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH. 8. Complément à la rubrique Ii.2.7 Durée de l'accord cadre: La mise en service des équipements, commandés à l'initialisation du marché, devra être effective impérativement au 1er décembre 2017. Le titulaire devra prendre ses dispositions pour commander tous les matériels nécessaires à la réalisation des prestations dans ce délai. Pour les commandes qui seront effectuées en cours de marché, la livraison et l'installation des matériels se dérouleront au plus tard dans un délai de 1 mois après réception du bon de commande. Ce délai de 1 mois est un délai butoir.
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Chaque candidat pourra proposer dans l'acte d'engagement un délai de livraison et un délai d'installation inférieur au délai butoir.
La durée de la location et du contrat de maintenance sont de cinq ans fermes. Ces durées de 5 ans fermes débuteront dès la notification du procès-verbal sans réserve de mise en ordre de marche des équipements. Cette durée de cinq ans s'appliquera uniquement sur le matériel mentionné dans la première commande.
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La location et la maintenance d'équipements supplémentaires commandés en cours de marché prendront fin au terme du marché et seront donc d'une durée inférieure à 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-144777 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet « Location et maintenance du parc d'impression neuf, non re conditionné, pour les services de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines ». La maintenance bien qu'intégrée dans la consultation fera l'objet d'un contrat distinct aussi bien pour la location que pour l'achat. La quantité pour chaque type d'équipement sera indiquée dans les ordres de service ou bons de commande. La Porte du Hainaut se réserve la possibilité durant la durée du marché de louer un ou des photocopieurs et imprimantes supplémentaires. Ce ou ces équipements feront l'objet d'un nouveau bon de commande ainsi que d'un avenant au contrat de maintenance.
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Valeur totale du marché: 257 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328489
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144777
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
1. Complément d'information à la rubrique montant du marché: Le montant de 257 630 EUR HT est un montant qui n'a pas de valeur contractuelle. Il est issue des documents qui ont permis le jugement des offres des candidats sur une même base. Ce montant de 257 630 EUR HT se décompose comme suit: Coût location: 149 317 EUR HT. Coût maintenance :108 313 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
1. Complément d'information à la rubrique montant du marché:
Le montant de 257 630 EUR HT est un montant qui n'a pas de valeur contractuelle. Il est issue des documents qui ont permis le jugement des offres des candidats sur une même base.
Ce montant de 257 630 EUR HT se décompose comme suit:
Coût location: 149 317 EUR HT.
Coût maintenance :108 313 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 159-328489 (2017-08-18)
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