Location et maintenance de photocopieurs

Mairie de Combs-la-Ville

Les prestations sont réparties en 3 lots. Les accords-cadres ont pour objet la location et la maintenance de photocopieurs pour le compte de la collectivité de Combs-la-Ville. Il s'agit d'installer sur chaque site énuméré dans le bordereau des prix unitaires (cf. «photocopieurs demandés par l'acheteur public») un appareil photocopieur numérique neuf. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SHARP France
• Société Yonne Copie

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 0164131624 📞
Fax: +33 0160180615 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345136
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le nombre de pages par minute (PPM) demandé s'entend au minimum, conformément aux indications du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date du 5.1.2018. La valeur estimée est sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (NB) destinés aux services de la mairie
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 23 unités.

Quantité:23 photocopieurs dont:

— 13 25 PPM,

— 5 30/35 PPM,

— 4 36/40 PPM,

— un 45/50 PPM.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (NB) destinés aux écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 16 unités.

Quantité: 16 photocopieurs dont:

— 8 25 PPM.

— 8 36/40 PPM.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (NB/Couleur) destinés au service reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 2 unités.

Quantité: 2 photocopieurs dont: — 2 55 PPM.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites répartis au sein de la commune — 77380…

… Combs-la-Ville.

… — Combs-la-Ville.

Service reprographie de la mairie — place de l'Hôtel de Ville — 77380 — Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances des photocopieurs. Selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial-Selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial-selon le cadre de réponse technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et figurant au DCE, soit le document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date du 2.1.2018 pour le lot n

Courriel: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture Ile de France — Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345136 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 136877.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525217
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345136
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les valeurs totales des accords-cadres correspondent au montant des détails quantitatifs estimatifs sur la durée totale des accords-cadres. Ces accords-cadres sont conclus pour une prise d'effet au 1.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (Nb) destinés aux services de la Mairie
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 23 unités. Quantité: 23 photocopieurs dont:

— 13: 25 PPM,

— 5: 30/35 PPM,

— 4: 36/40 PPM,

— 1: 45/50 PPM.

Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (Nb) destinés aux écoles
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 16 unités. Quantité: 16 photocopieurs dont:

— 8: 25 PPM,

— 8: 36/40 PPM.

Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs (Nb/Couleur) destinés au service reprographie
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seuil minimum défini en quantité: 2 unités. Quantité: 2 photocopieurs dont: 2: 55 PPM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service reprographie de la mairie — place de l'Hôtel-de-Ville — 77380 — Combs-la-Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial — Selon le cadre de réponse technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs totales des accords-cadres correspondent au montant des détails quantitatifs estimatifs sur la durée totale des accords-cadres.

Ces accords-cadres sont conclus pour une prise d'effet au 1.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Île de France — Paris, 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525217 (2017-12-27)

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