Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de communes du territoire de la CCVG et de la CCVG — relance suite à déclaration sans suite

CC de la Vallée du Garon

Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs numériques neufs pour les besoins des communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, pour les besoins des CCAS de Brignais et de Chaponost ainsi que pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Il prend en compte les besoins de l'ensemble de ces structures. Ces entités ont constitué un groupement de commandes par convention en date du 18 juillet 2016. La Communauté de communes de la Vallée du Garon est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché. Suite à une première consultation engagée en novembre 2016, le coordonnateur du groupement a décidé de déclarer sans suite la première consultation. Il s'agit donc ici d'une relance de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-01-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs numériques neufs pour les besoins des communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, pour les besoins des CCAS de Brignais et de Chaponost ainsi que pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Il prend en compte les besoins de l'ensemble de ces structures. Ces entités ont constitué un groupement de commandes par convention en date du 18 juillet 2016. La Communauté de communes de la Vallée du Garon est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché. Suite à une première consultation engagée en novembre 2016, le coordonnateur du groupement a décidé de déclarer sans suite la première consultation. Il s'agit donc ici d'une relance de cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Vallée du Garon
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: l.collignon@cc-valleedugaron.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015851
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-ccvg-0001. Il s'agit d'une procédure conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes, sont, outre la CCVG qui en est le coordonnateur: -La commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -Le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune du Chaponost: Mairie, 5 avenue du Maréchal Joffre, 69630 Chaponost, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -Le CCAS de Chaponost: CCAS de Chaponost, 55/57 avenue Paul Doumer, 69630 Chaponost F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Millery: Mairie, 3 avenue Saint Jean, 69390 Millery, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-millery.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Vourles: Mairie, 26 rue Bertrange Imeldange, 69390 Vourles, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.vourles.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon 69530 Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi que pour chacune le nombre de matériels mis en place. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon Service commun Commande publique et affaires juridiques
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-ccvg-0001.
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Il s'agit d'une procédure conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes, sont, outre la CCVG qui en est le coordonnateur: -La commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -Le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune du Chaponost: Mairie, 5 avenue du Maréchal Joffre, 69630 Chaponost, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -Le CCAS de Chaponost: CCAS de Chaponost, 55/57 avenue Paul Doumer, 69630 Chaponost F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Millery: Mairie, 3 avenue Saint Jean, 69390 Millery, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-millery.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Vourles: Mairie, 26 rue Bertrange Imeldange, 69390 Vourles, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.vourles.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 011-015851 (2017-01-12)
Informations complémentaires (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs numériques neufs pour les besoins des communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, pour les besoins des CCAS de Brignais et de Chaponost ainsi que pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Il prend en compte les besoins de l'ensemble de ces structures. Ces entités ont constitué un groupement de commandes par convention en date du 18.7.2016. La Communauté de communes de la Vallée du Garon est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché. Suite à une première consultation engagée en novembre 2016, le coordonnateur du groupement a décidé de déclarer sans suite la première consultation. Il s'agit donc ici d'une relance de cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025741
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015851
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la décision du coordonnateur du groupement de commandes de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la consultation lancée par l'avis nº 2016/S 223-406193 du 18.11.2016.
Source: OJS 2017/S 016-025741 (2017-01-19)
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