Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba Ile de France SAS

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: CP17-106
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lttcqUPb7n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lttcqUPb7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472526
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est à conclure pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Mise a disposition du DCE: Un délai de 48 heures suivant la publication est imposé, conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Le marché est à conclure pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Mise a disposition du DCE:

Un délai de 48 heures suivant la publication est imposé, conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration du candidat DC 1.

2. Déclaration du candidat DC 2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du ou des logiciels(s) proposé(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de consolidation et de coordination des données issues des photocopieurs
Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Dispositif de formation proposé pour les différents utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des matériels proposés (productivité, alimentation, résolution, contrôleur d'impression)
Conditions de maintenance
Aspects environnementaux
Critère de coût: Analyse du coût de la location apprécié au regard du détail évaluatif
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Analyse du coût de la maintenance apprécié au regard du détail évaluatif
Analyse du coût de la location de la solution logicielle, apprécié au regard du détail évaluatif
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz, Vice-Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lttcqUPb7n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité économique et financière;

2. Capacités techniques et professionnelles.

Variantes facultatives:

En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer une variante facultative portant sur les modalités d'hébergement de la solution logicielle à déployer.

Le chiffrage de la solution de base, qui porte sur une solution en hébergement local n'est pas obligatoire.

Dans le cadre de cette variante, le candidat pourra proposer des solutions d'hébergement différentes, notamment en mode Cloud, sans pour autant modifier les caractéristiques techniques prévues au CCTP.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:

— les variantes ne doivent pas remettre en cause les prestations,

— les variantes ne doivent pas porter atteinte à la qualité et à la pérennité des prestations,

— les variantes doivent présenter une qualité au moins égale à la solution de base.

Démonstration:

Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres. Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d'apprécier le critère « Qualité fonctionnelle et technique du ou des logiciel(s) utilisés », notamment sur les fonctionnalités de l'outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l'évolution de l'outil, etc....

Cette démonstration n'a pas vocation à s'apparenter à une quelconque négociation.

Les candidats recevront une convocation par courriel confirmée par l'envoi d'un courrier leur précisant les attendus, les conditions de la démonstration, la date, l'heure et lieu de rendez-vous.

Il est précisé que la démonstration interviendra en janvier 2018, semaine n° 3.

Le candidat qui ne se présente pas à cette démonstration sera écarté conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, son offre ne respectera pas les exigences formulées à l'avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation, elle sera donc considérée comme offre irrégulière.

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes trimestriels, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres: les modalités et conditions de remise de l'offre sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

— Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).

— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 227-472526 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris sud Seine-Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150731
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472526
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Ce marché est conclu à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises par la Communauté d'agglomération. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz, Vice-président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

—— jusqu'au 31

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);

—— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'état « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

— Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 068-150731 (2018-04-05)

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