Location et maintenance de moyens d'impressions partagés de la Métropole Nice Côte d'azur
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture (location), la mise en œuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d'azur (NCA) et occasionnellement certains événements organisés par la Métropole NCA.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-25 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: NCA-17-0026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157971
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf article 2.4 du Règlement de Consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: sandrine.canac@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 082-157971 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: NCA-17-0026
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture (location), la mise en œuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d'azur (NCA) et occasionnellement certains événements organisés par la Métropole NCA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157971
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
1. Jugement des offres ( cf. Article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 60/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100
Définition du critère: Note sur 20
— sous-critère 1: performance (notée sur 5 points);
— souscritère 2: richesse fonctionnelle (notée sur 5,5 points);
— sous-critère 3: délais (noté sur 9,5 points).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture (location), la mise en œuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d'azur (NCA) et occasionnellement certains événements organisés par la Métropole NCA.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande sans minimum, sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 4 an(s).
L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf article 2.4 du Règlement de Consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: sandrine.canac@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres ( cf. Article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 60/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100
Définition du critère: Note sur 20
— sous-critère 1: performance (notée sur 5 points);
— souscritère 2: richesse fonctionnelle (notée sur 5,5 points);
— sous-critère 3: délais (noté sur 9,5 points).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 082-157971 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2473340.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368514
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157971
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 180-368514 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la fourniture (location), la mise en œuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et occasionnellement certains événements organisés par la Métropole NCA.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368514
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157971
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 2 473 340,39 EUR HT, après corrections.
La durée initiale est de 4 an(s).
L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Date de conclusion du contrat: 7.8.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la fourniture (location), la mise en œuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) et occasionnellement certains événements organisés par la Métropole NCA.
Afficher plus
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 2 473 340,39 EUR HT, après corrections.
La durée initiale est de 4 an(s).
L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Date de conclusion du contrat: 7.8.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.8.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 180-368514 (2017-09-18)
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