Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, de système d'impression dynamique et non dynamique de marquage d'enveloppes logiciel de gestion d'impressions

Caisse des dépôts

Le présent appel d'offres a pour objet la location et la maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, de système d'impression dynamique et non dynamique de marquage d'enveloppes logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'angers et de Bordeaux de la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts
Le marché est organisé en 6 lots, 3 pour le site d'angers, 3 pour le site de Bordeaux, chaque lot étant constitué d'une unité de mise sous pli et d'outils de pilotage ou d'affranchissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Équipement de salle du courrier

Où ?

• Gironde
• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: 17000600
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la location et la maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, de système d'impression dynamique et non dynamique de marquage d'enveloppes logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'angers et de Bordeaux de la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts Le marché est organisé en 6 lots, 3 pour le site d'angers, 3 pour le site de Bordeaux, chaque lot étant constitué d'une unité de mise sous pli et d'outils de pilotage ou d'affranchissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de salle du courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Code postal: 49939
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupecaissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052562 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240114
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est organisé en 6 lots, 3 pour le site d'angers, 3 pour le site de Bordeaux, chaque lot étant constitué d'une unité de mise sous pli et d'outils de pilotage ou d'affranchissement.

Valeur totale estimée: 1 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de Machine de mise sous pli et d'affranchissement avec outil de traçabilité intégré à Angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le matériel neuf ou reconditionné (variante non obligatoire) doit permettre le traitement de masse de la mise sous pli, affranchissement, marquage industriel, des éditions. Le matériel neuf ou reconditionné proposé pourra concerner des machines de types différents.

Afin de répondre aux crêtes de production, l'équipement proposé devra permettre de produire 8 000 plis / heure pendant 7 h en continu en mono feuillet.

Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 an(s) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

reconduction du marché:

Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 16 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et dont les conditions de reconduction sont précisées au C.C.A.P.

Intitulé du lot: Location de Machine de mise sous pli « bureautique » à capacité industrielle à Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le matériel neuf ou reconditionné (variante non obligatoire) doit permettre le traitement de la mise sous pli en format C4 des courriers et des liasses agrafées et déjà imprimés provenant des services de la CDC. L'Équipement doit permettre également la mise sous pli en formats Dl/C6/C5 afin d'assurer un back-up partiel de l'équipement industriel décrit au paragraphe précédent.

Valeur estimée hors TVA: 298 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements d'affranchissement et marquage industriel à la Caisse des Dépôts à Angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le matériel neuf ou reconditionné (variante non obligatoire) doit permettre le traitement de l'affranchissement et du marquage industriel des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise sous plis et des services de la CDC. Cet équipement doit être accompagné d'une solution informatique de gestion des reporting permettant de produire les données nécessaires à une refacturation par fonds gérés par la CDC.

Intitulé du lot: Location de Machine de mise sous pli et de gestion de courrier industriel avec outil de traçabilité intégré, poste principal à Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le matériel neuf ou reconditionné (variante non obligatoire) doit permettre le traitement de masse de la mise sous pli et le marquage industriel des éditions. Le matériel neuf ou reconditionné proposé pourra concerner des machines de types différents.

Afin de répondre aux crêtes de production, l'équipement proposé devra permettre de produire 12 000 plis par heure pendant 7 h en continu mais également une production de 75 000 plis par jour en mono feuillet.

Intitulé du lot: Location de Machine de mise sous pli et marquage industriel avec outil de traçabilité intégré, poste secondaire à Bordeaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Afin de répondre aux crêtes de production et au besoin en back-up interne l'équipement proposé devra permettre de produire 12 000 plis par heure pendant 7 h en continu mais également une production de 75 000 plis par jour en mono feuillet.

Intitulé du lot: Équipements d'affranchissement à Bordeaux
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse des Dépôt à Angers et Bordeaux.

Caisse des Dépôts à Angers et Bordeaux.

Caisse des Déôts à Angers et Bordeaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif. Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord cadre. Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 119-240114 (2017-06-20)

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