Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274191
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et...”
Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont: — les caractéristiques techniques et performances du matériel proposé (fontaines, bonbonnes, gobelets...) 5/10 — la méthodologie des contrôles qualité effectués pour garantir la potabilité de l'eau distribuée (joindre le protocole) 4/10 — la méthodologie de la mise en œuvre de la maintenance préventive d'une part et curative d'autre part (joindre le protocole) 1/10. Les sous-critères de la valeur environnementale sont: — les caractéristiques des produits d'entretien utilisés notamment écologique etc -2/10 — les caractéristiques des bonbonnes (recyclables ou pas) — 1/10 — les caractéristiques énergétiques des 4 types de fontaines (consommation électrique, eau) — 1/10 — la formation des agents de maintenance à l'éco-conduite — 1/10. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — service des achats — quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex — bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse susmentionnée, ou par télécopie au 02.35.03.67.67. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0014 — location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes d'eau pour le Département de la Seine-Maritime-Ouvrir en commission. Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https:///www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.
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Source: OJS 2017/S 134-274191 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique — lot unique dont le montant minimum annuel est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique — lot unique dont le montant minimum annuel est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 142622.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477066
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274191
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des...”
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82 — télécopie: 02.35.03.67.37. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-5-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — télécopie: 02.35.03.67.67. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2017/S 229-477066 (2017-11-27)