Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes pour les services du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Normandie

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274191
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont: — les caractéristiques techniques et performances du matériel proposé (fontaines, bonbonnes, gobelets...) 5/10 — la méthodologie des contrôles qualité effectués pour garantir la potabilité de l'eau distribuée (joindre le protocole) 4/10 — la méthodologie de la mise en œuvre de la maintenance préventive d'une part et curative d'autre part (joindre le protocole) 1/10. Les sous-critères de la valeur environnementale sont: — les caractéristiques des produits d'entretien utilisés notamment écologique etc -2/10 — les caractéristiques des bonbonnes (recyclables ou pas) — 1/10 — les caractéristiques énergétiques des 4 types de fontaines (consommation électrique, eau) — 1/10 — la formation des agents de maintenance à l'éco-conduite — 1/10. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — service des achats — quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex — bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse susmentionnée, ou par télécopie au 02.35.03.67.67. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0014 — location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes d'eau pour le Département de la Seine-Maritime-Ouvrir en commission. Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https:///www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 134 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de la prestation au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 0 l551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2017/S 134-274191 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique — lot unique dont le montant minimum annuel est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 142622.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477066
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274191
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82 — télécopie: 02.35.03.67.37. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-5-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — télécopie: 02.35.03.67.67. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes pour les services du département de la Seine-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et des fiches techniques
Valeur environnementale au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

&Amp;Quot;- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 0 l551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.".

Source: OJS 2017/S 229-477066 (2017-11-27)

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