Location et maintenance de fontaines à eau neuves et services associés

Conseil général Hauts-de-Seine

Les stipulations du présent marché concernent la location et la maintenance de fontaines à eau neuves et les services associés tels que les gobelets ou les bonbonnes d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2017-08-17 Informations complémentaires
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Numéro de référence: 2017-729
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la location et la maintenance de fontaines à eau neuves et les services associés tels que les gobelets ou les bonbonnes d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Jacques-Germain Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688985 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322184
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans: 40 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de fontaines à eau neuves avec bonbonnes et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot s'exécute sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location et maintenance de fontaines à eau neuves sur réseau et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations du lot 2 faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande seront passées en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Montant minimum sur 4 ans: 40 000 EUR HT.
Montant maximum sur 4 ans: 160 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de leur notification. La réalisation des prestations commencera à la réception de la lettre d'engagement pour le lot 1 ou du bon de commande pour le lot 2. Le lot 1 s'exécute sous la forme d'un marché à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD). Le lot 2 s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, il comprend un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 00 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Jacques-Germain Soufflot
Point de contact: Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de leur notification. Ils seront renouvelables à l'issue de cette période.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot,
Le critère nº 1, le prix, noté sur 60 points, sera analysée à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE),
Le critère nº 2, la qualité des prestations, noté sur 25 points, sera jugé à partir des différents éléments présentés dans les réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique rappelées ci-dessous:
— description de l'organisation de la prestation et les moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations demandées,
— description des moyens logistiques et matériels mis en œuvre pour assurer les prestations demandées.
Le critère nº 3, les délais, noté sur 10 points, sera jugé à partir des délais renseignés dans le bordereau des prix unitaires et des délais.
Le critère nº 4, la qualité environnementale, noté sur 5 points, sera jugé à partir des différents éléments présentés dans la réponse à la question 3 du mémoire technique rappelées ci-dessous:
— description les moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable dans le cadre de l'exécution du marché.
Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le marché est financé par le budget départemental.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322184 (2017-08-11)
Informations complémentaires (2017-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327656
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322184
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Mise à part la présente modification de l'heure limite de remise des candidatures et des offres, les données initiales de la consultation restent inchangées.
Source: OJS 2017/S 158-327656 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503622
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La valeur totale finale des marchés est exprimée hors taxes, elle résulte du calcul des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires sur 4 ans. Les documents des marchés sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 2 s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations du lot 2 faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande seront passées en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
Source: OJS 2017/S 242-503622 (2017-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Maj Sanelis Plaisir
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines...