Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial, Grand-Orly Seine Bièvre, territoires des villes de Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Villeneuve-Saint-Georges et locaux du CCAS de Villeneuve-Saint-Georges.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et en application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement.