Location et installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de la Ville de Pessac

Ville de Pessac

Le présent marché concerne: la location et installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de la Ville de Pessac. Les prestations, objet du marché, ont pour but: — la location de bâtiments modulaires selon les besoins définis par les services de la Ville de Pessac, — la mise en œuvre, l'installation de ces bâtiments modulaires sur l'ensemble du territoire de la Ville de Pessac, ainsi que leur dépose et évacuation en fin de période de location, — d'adapter ces bâtiments à partir de modules standards, afin d'obtenir des ensembles cohérents et respectant les règles d'hygiène et de sécurité, — de munir ces bâtiments des compléments d'équipements nécessaires, — l'achat éventuel des bâtiments modulaires, à la suite d'une période de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17AO01
Brève description:
Le présent marché concerne: la location et installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de la Ville de Pessac. Les prestations, objet du marché, ont pour but: — la location de bâtiments modulaires selon les besoins définis par les services de la Ville de Pessac, — la mise en œuvre, l'installation de ces bâtiments modulaires sur l'ensemble du territoire de la Ville de Pessac, ainsi que leur dépose et évacuation en fin de période de location, — d'adapter ces bâtiments à partir de modules standards, afin d'obtenir des ensembles cohérents et respectant les règles d'hygiène et de sécurité, — de munir ces bâtiments des compléments d'équipements nécessaires, — l'achat éventuel des bâtiments modulaires, à la suite d'une période de location.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082031
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions «location et installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de la Ville de Pessac — ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), open office ou libre office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: non allotissement de fait.
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Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 2.7.2017 jusqu'au 1.7.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.7.2024.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire Pessacais, 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: les candidats sont invités à utiliser les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Un K-bis ou document équivalent; Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement par le budget communal groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution détaillée dans le mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac, centre de la commande publique, pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole
Adresse postale: Europarc, B15, 1er étage, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. (Me Raynaud: 05 57 29 90 27/avraynaud@bordeaux-metropole.fr)
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557299026 📞
Courrier électronique: vperichon@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région aquitaine
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 045-082031 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, ont pour but: — la location de bâtiments modulaires selon les besoins définis par les services de la ville de Pessac, — la mise en oeuvre, l'installation de ces bâtiments modulaires sur l'ensemble du territoire de la Ville de Pessac, ainsi que leur dépose et évacuation en fin de période de location, — d'adapter ces bâtiments à partir de modules standards, afin d'obtenir des ensembles cohérents et respectant les règles d'hygiène et de sécurité, — de munir ces bâtiments des compléments d'équipements nécessaires, — l'achat éventuel des bâtiments modulaires, à la suite d'une période de location.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316809
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082031
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, ont pour but:
— la location de bâtiments modulaires selon les besoins définis par les services de la ville de Pessac,
— la mise en oeuvre, l'installation de ces bâtiments modulaires sur l'ensemble du territoire de la Ville de Pessac, ainsi que leur dépose et évacuation en fin de période de location,
— d'adapter ces bâtiments à partir de modules standards, afin d'obtenir des ensembles cohérents et respectant les règles d'hygiène et de sécurité,
— de munir ces bâtiments des compléments d'équipements nécessaires,
— l'achat éventuel des bâtiments modulaires, à la suite d'une période de location.
Location de bâtiments modulaires selon les besoins définis par les services de la ville de Pessac;
Mise en œuvre, installation de ces bâtiments modulaires sur l'ensemble du territoire de la ville de Pessac, ainsi que leur dépose et évacuation en fin de période de location;
Adapter ces bâtiments à partir de modules standards, afin d'obtenir des ensembles cohérents et respectant les règles d'hygiène et de sécurité;
Munir ces bâtiments des compléments d'équipements nécessaires; achat éventuel des bâtiments modulaires, à la suite d'une période de location.
Description des options:
Achat des bâtiments modulaires à la suite d'une période de location minimum de 12, 24, 36 ou 48 mois consécutifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 153-316809 (2017-08-09)
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