Location et entretien du linge
CCAS de Nice
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la location et l'entretien du linge pour différents établissements du CCAS de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tissu de lin › Linge
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-18 | Avis de marché |
| 2017-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge
Numéro de référence: CCAS-17-0011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge 📦
Code CPV supplémentaire: Linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148934
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice présidente
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur — direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 077-148934 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge
Numéro de référence: CCAS-17-0011
Brève description:
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la location et l'entretien du linge pour différents établissements du CCAS de Nice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge 📦
Code CPV supplémentaire: Linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148934
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Les montants minimum et maximum sont:
— Montant minimum HT: 50 000 EUR .
— Montant maximum HT: 220 000 EUR .
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Afficher plus
Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l' authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d' affaires global portant sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice présidente
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur — direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (Pour le détail de la pondération cf. article 6.1 du règlement de consultation):
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique: 50 %, noté sur 20.
Le soumissionnaire décrira dans le cadre de mémoire technique les dispositions proposées pour la mise en place et le fonctionnement du marché en répondant aux sous critères suivants:
Sous-critère 1: organisation et mise en place d'un pré-tri du linge sale, noté sur 7.
Sous-critère 2: suivi personnalisé par un interlocuteur dédié, noté sur 2.
Sous-critère 3: délai d'ajustement des prestations en fonction des besoins du CCAS, noté sur 4.
Sous-critère 4: mise à disposition d'un outil de gestion de commande et des flux du linge, noté sur 3.
Sous-critère 5: mise en place d'une formation destinée aux agents du CCAS sur le protocole de tri proposé, noté sur 4.
Le Prix: 40 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Les performances en matière de protection de l' environnement: 10 %, noté sur 20.
Le soumissionnaire détaillera dans le Cadre de Mémoire Technique, quels sont ses engagements en matière de protection de l'environnement en répondant aux 2 sous critères suivants:
Sous-critère 1: gestion des énergies, noté sur 10.
Sous-critère 2: traitement des eaux usées et linge rebuté, noté sur 10.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 077-148934 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114787.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327396
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148934
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 158-327396 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114787.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327396
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148934
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande:
Montant (annuel) minimum: 50 000 EUR HT.
Montant (annuel) maximum: 220 000 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 114 787,26 EUR HT.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont :
Afficher plus
— montant minimum HT: 50 000 EUR,
— montant maximum HT: 220 000 EUR.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande:
Montant (annuel) minimum: 50 000 EUR HT.
Montant (annuel) maximum: 220 000 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 114 787,26 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 158-327396 (2017-08-17)
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