La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot n° 1 concernant la prise de taille et la confection). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017-065
Brève description:
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot n° 1 concernant la prise de taille et la confection). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot n° 1 concernant la prise de taille et la confection). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427876
Numéro JO-S: 207
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Location et entretien de vêtements professionnels:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot n° 2: location et entretien de tapis, distributeurs Essuis mains et sèche mains:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mars 2022.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n° 291545),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n° 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2017/S 207-427876 (2017-10-24)
Informations complémentaires (2017-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection).
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection).
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle, BP 24
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488507
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427876
Numéro JO-S: 235
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection).
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le représentant du pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection).
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
Source: OJS 2017/S 235-488507 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-04-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018-03
Brève description:
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-Lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
La consultation a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels, tapis, distributeurs essuie mains et sèche mains pour la ville de Dammarie-Lès-Lys. Elle se décompose en 2 lots distincts. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter de la date effective de mise en place des prestations arrêtée dans la décision d'admission des prestations établie par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (date prévisionnelle non contractuelle: 1.9.2018). Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification du marché afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place (notamment pour le lot nº 1 concernant la prise de taille et la confection). L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue.
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-Lès-Lys
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165154
Numéro JO-S: 74
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Location et entretien de vêtements professionnels: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Lot nº 2: Location et entretien de tapis, distributeurs essuis mains et sèche mains: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT); /Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅
2018-03-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA).
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545).