Location et entretien de tenues professionnelles et linge de cuisine

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le lavage, l'entretien, la distribution et la reprise des tenues professionnelles et de linge de cuisine dans les restaurants scolaires, les UPC,les crèches collectives et les centres d'accueil de loisirs de la Ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elis

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1708o001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119921
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.Info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Clermont-Auvergne Métropole Service commande publique — 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Heures d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Fanny Rage
Adresse postale: DAJA Service de la commande publique, Pôle Conseils-Achats, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: DAJA Service de la commande publique, Pôle Conseils-Achats, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.Info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:

Clermont-Auvergne Métropole Service commande publique — 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Heures d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 064-119921 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le lavage, l'entretien, la distribution et la reprise des tenues professionnelles et de linge de cuisine dans les restaurants scolaires, les UPC, les crèches collectives et les centres d'accueil de loisirs de la Ville de Clermont-Ferrand.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285164
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119921
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée de 3 ans: Montant minimum pour 3 ans: 300 000 EUR HT; Montant maximum pour 3 ans: 800 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée de 3 ans:

Montant minimum pour 3 ans: 300 000 EUR HT;

Montant maximum pour 3 ans: 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 139-285164 (2017-07-19)

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