Location et entretien de linges à destination des écoles et vêtements de travail pour la cuisine centrale, le CMS et l'hôtel de Ville

Ville de Sannois

Le marché porte sur la location et l'entretien de linge à destination des écoles et vêtements de travail pour la cuisine centrale, le CMS et l'hôtel de Villemarché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu de la prestation, objet du marché, ce dernier ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17SCO03S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: Direction des services techniques, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283265
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com aux formats «Office 97» ou «Pdf» (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu de la prestation, objet du marché, ce dernier ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée totale maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sannois (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financements: ressources propres du budget communal. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments ci-dessous: note méthodologique (de 10 pages maximum) détaillant la qualité de la prestation (organisation, réactivité, ...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments ci-dessous: fiches techniques de l'ensemble des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Coût de la prestation: valeur économique: appréciée au regard de la DPGF
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sannois
Adresse postale: secrétariat de la Direction Générale, 3ième étage, commande Publique, place du Général Leclerc, BP 60088
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 138-283265 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de linges à destination des écoles et vêtements de travail pour la cuisine centrale, le CMS et l'Hôtel de Ville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297682
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283265
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Ajout de prestations dans la DPGF.
Source: OJS 2017/S 144-297682 (2017-07-25)

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