Location et entretien d'articles textiles courants a destination d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance de la commune de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La fourchette de commande en EURHT, exprimée pour chaque période contractuelle de 2 ans (24 mois), est définie comme suit:
Montant minimum 200 000 EUR.
Montant maximum 350 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 17fs-0334-E
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La fourchette de commande en EURHT, exprimée pour chaque période contractuelle de 2 ans (24 mois), est définie comme suit: Montant minimum 200 000 EUR. Montant maximum 350 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bois-colombes.com 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116212
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Pour information les montants réalisés au cours des exercices précédents se répartissent comme suit: Année réalisé en EUR HT. 2 014 156 741,52. 2 015 144 101,02. 2 016 147 159,49.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La fourchette de commande en EURHT, exprimée pour chaque période contractuelle de 2 ans (24 mois), est définie comme suit:
Montant minimum 200 000 EUR.
Montant maximum 350 000 EUR.
La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de 2 ans (24 mois), est définie comme suit:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360, il pourra ensuite être renouvelé à une reprise pour une nouvelle période de 2 ans par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Duflos: direction de la petite enfance
Adresse postale: 79 rue Charles Duflos
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour information les montants réalisés au cours des exercices précédents se répartissent comme suit:
Année réalisé en EUR HT.
2 014 156 741,52.
2 015 144 101,02.
2 016 147 159,49.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116212 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit: Montant minimum: 200 000 EUR, Montant maximum: 350 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264199
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116212
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. En effet, s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bon de commande, la fourchette de commande pour chaque période contractuelle de 2 ans est la suivante: Montant minimum: 200 000 EUR HT, Montant maximum: 350 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit:
Montant minimum: 200 000 EUR,
Montant maximum: 350 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. En effet, s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bon de commande, la fourchette de commande pour chaque période contractuelle de 2 ans est la suivante:
Montant minimum: 200 000 EUR HT,
Montant maximum: 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Greffe
Source: OJS 2017/S 129-264199 (2017-07-06)