Location, entretien et maintenance de deux véhicules SMUR au centre Hospitalier de Saint-Lô pour 5 ans

Centre hospitalier mémorial FEU

Location pour la fourniture et la maintenance de véhicules pour le service SMUR à compter de sa date effective de mise en service pour 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Brève description:
Location pour la fourniture et la maintenance de véhicules pour le service SMUR à compter de sa date effective de mise en service pour 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial FEU
Adresse postale: 715 rue Dunant - CS 65509
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 233063380 📞
Fax: +33 233063460 📠
URL des documents: http://www.ch-stlo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247320
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Des essais des véhicules proposés seront organisés après le dépôt des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Brève description:
Location pour la fourniture et la maintenance de deux véhicules SMUR au centre hospitalier de Saint-Lô de la date de mise en service pour 5 années.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Location de deux véhicules, 160 000 km par véhicule, durée: 5 ans.
Informations complémentaires: Des essais des véhicules proposés seront organisés après le dépôt des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mémorial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformité avec la réglementation des marchés publics, décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cf. Articles 45 et 48.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
URL des documents: http://www.ch-stlo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2017/S 122-247320 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Numéro de référence: 917043
Brève description:
Location, entretien et maintenance de deux véhicules Smur au centre hospitalier de Saint-Lô pour 5 ans.
Valeur totale du marché: 174 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Breaks et berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopital memorial France Etats-Unis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247997
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247320
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray – BP 33515
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 109-247997 (2018-06-07)
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