Location entretien et maintenance de balayeuse aspiratrice avec châssis PL

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Le marché a pour objet la location d'une balayeuse neuve (tranche ferme) et d'occasion (tranche conditionnelle) de châssis PL de 4 à 6 m aspiratrice sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien-maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSV environnement SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Numéro de référence: 17CAPM15
Brève description:

Le marché a pour objet la location d'une balayeuse neuve (tranche ferme) et d'occasion (tranche conditionnelle) de châssis PL de 4 à 6 m Le titulaire s'engage à fournir le véhicule au centre technique de Meaux ainsi qu'à faire l'entretien périodique au centre technique de Meaux. Cette location comprend la fourniture, la livraison, la formation et l'entretien nécessaires à la bonne utilisation de l'engin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.damylkow@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qjZEwhMhUb 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319541
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Définition de la tranche optionnelle: Tranche optionnelle: location d'une balayeuse aspiratrice supplémentaire d'occasion châssis PL, pour pouvoir prendre en compte les nouvelles communes de la CAPM et ces ZAI.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location d'une balayeuse neuve (tranche ferme) et d'occasion (tranche conditionnelle) de châssis PL de 4 à 6 m

Le titulaire s'engage à fournir le véhicule au centre technique de Meaux ainsi qu'à faire l'entretien périodique au centre technique de Meaux.

Cette location comprend la fourniture, la livraison, la formation et l'entretien nécessaires à la bonne utilisation de l'engin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par une période de douze (12) mois et ce, quatre (4) fois au maximum. La durée globale est liée à un investissement important budgétairement amortissable. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Définition de la tranche optionnelle:

Tranche optionnelle: location d'une balayeuse aspiratrice supplémentaire d'occasion châssis PL, pour pouvoir prendre en compte les nouvelles communes de la CAPM et ces ZAI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Tout document pouvant justifier le respect de l'article 36-i de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Maintenance Entretien applicable pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. La prestation de maintenance est à la fois une action préventive ayant pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement de la balayeuse selon les prescriptions constructeur (entretien hebdomadaire se fera au CTM tous les vendredis après-midi et une action de dépannage en cas de dysfonctionnement ou de panne pendant la durée du présent marché public. La maintenance comprendra l'ensemble des vérifications, essais et toutes prestations nécessaires à la fiabilité et à la conservation du matériel. La programmation des visites s'effectuera avec l'accord préalable du service concerné. Le soumissionnaire précisera dans son offre les opérations de maintenance restant à la charge du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée globale est liée à un investissement important budgétairement amortissable.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qjZEwhMhUb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication courant 2022-2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 154-319541 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville, BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157770
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319541
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location d'une balayeuse neuve (tranche ferme) et d'occasion (tranche conditionnelle) de châssis PL de 4 à 6 m3 aspiratrice sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien-maintenance. Le titulaire s'engage à fournir le véhicule au centre technique de Meaux ainsi qu'à faire l'entretien périodique au centre technique de Meaux. Cette location comprend la fourniture, la livraison, la formation et l'entretien nécessaires à la bonne utilisation de l'engin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ancienneté du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 071-157770 (2018-04-10)

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