Location-entretien des tenues de travail pour le service restauration et l'Ehpad Le Saphir du Centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

La prestation comprendra:
— la location des vêtements de travail,
— la prise de taille de tous les agents et l'ajustement,
— le marquage extérieur,
— le marquage intérieur,
— le traitement pour remise en état de service des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation approprié ou prévue pour chaque article,
— les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie,
— le changement de taille d'un porteur déjà équipé (6 changements maximum par an),
— le conditionnement prévu pour chaque équipement (emballage individuel de chaque article),
— les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle,
— la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter,
— la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités,
— la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-22 Avis de marché
2017-04-19 Informations complémentaires
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage Ă  sec
Numéro de référence: 17fs-Mp-0408-V
Brève description:
La prestation comprendra: — la location des vêtements de travail, — la prise de taille de tous les agents et l'ajustement, — le marquage extérieur, — le marquage intérieur, — le traitement pour remise en état de service des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation approprié ou prévue pour chaque article, — les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie, — le changement de taille d'un porteur déjà équipé (6 changements maximum par an), — le conditionnement prévu pour chaque équipement (emballage individuel de chaque article), — les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle, — la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter, — la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités, — la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-24 đź“…
Date de publication: 2017-03-25 đź“…
Date de fin: 2018-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112091
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9. 2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 1.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprendra:
— la location des vêtements de travail,
— la prise de taille de tous les agents et l'ajustement,
— le marquage extérieur,
— le marquage intérieur,
— le traitement pour remise en état de service des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation approprié ou prévue pour chaque article,
— les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie,
— le changement de taille d'un porteur déjà équipé (6 changements maximum par an),
— le conditionnement prévu pour chaque équipement (emballage individuel de chaque article),
— les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle,
— la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter,
— la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités,
— la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service Restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel mini: 5 000 EUR HT — montant annuel maxi: 20 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché public peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS 3 mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause le terme du marché public sera le 12.9.2020.
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Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9. 2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 1.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.
Intitulé du lot: Ehpad Le Saphir
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel mini: 10 000 EUR HT — montant annuel maxi: 30 000 EUR HT .
Description des renouvellements:
Le marché public peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le Ccas 3 mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause le terme du marché public sera le 12.9.2020.
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Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9.2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 13.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partie des échantillons & des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et d'exécution du marché appréciée au vu du mémoire technique joint par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix apprécié à partir du montant HT du devis estimatif non contractuel
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, CS 20813
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Visite sur site obligatoire.
Durée du marché:
Pour le lot 1 — service restauration
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9.2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 1.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.
Dès la notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes mesures pour la mise en service, la prise de mesures, etc. Y compris pour l'Ehpad Le Saphir.
Pour le lot 2 — Ehpad Le Saphir
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9.2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 13.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.
Dès la notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes mesures pour la mise en service, la prise de mesures, etc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“ 
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: Préfecture de la région Provence-alpes-côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“ 
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2017/S 060-112091 (2017-03-22)
Informations complémentaires (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprendra: — la location des vêtements de travail, — la prise de taille de tous les agents et l'ajustement, — le marquage extérieur — le marquage intérieur, — le traitement pour remise en état de service des articles utilisés comprenant l'entretien, le séchage, la finition et la présentation approprié ou prévue pour chaque article, — les réparations, réformes et remplacements des équipements dès que leur état le justifie, — le changement de taille d'un porteur déjà équipé (6 changements maximum par an), — le conditionnement prévu pour chaque équipement (emballage individuel de chaque article), — les réceptacles destinés aux articles à traiter, avec couvercle, — la mise à disposition de sacs pour le conditionnement des articles à traiter, — la récupération des vêtements sales et la livraison des articles traités, — la mise à disposition de portants pour les vêtements propres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-22 đź“…
Date de publication: 2017-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151060
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112091
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le marquage extérieur
Source: OJS 2017/S 078-151060 (2017-04-19)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 đź“…
Date de publication: 2017-08-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328850
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service restauration
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 12.9.2018. Les prestations seront exécutées à compter de la date d'effet fixée au 1.9.2017. Elles ne peuvent être facturées avant.
Intitulé du lot: EHPAD — Le Saphir
Brève description: Montant annuel mini: 10 000 EUR HT — montant annuel maxi: 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (Ce Ass., 16.7.2007 n° 29545) et de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass., 4.4.2014 n° 358994), après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché a été signé le: 19.7.2017 et notifié le: 2.8.2017.
Références des autres publications: BOAMP 17-39867 et 17-54559; JOUE 2017/S060-112091 et 2017/S078/151060.
Montant du marché sur sa durée totale:
Lot 1: compris entre 15 000 et 60 000 EUR HT.
Lot 2: compris entre 30 000 et 90 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: Préfecture de la région Provence-Alpes- Côte-d'Azur
Source: OJS 2017/S 159-328850 (2017-08-17)