Location entretien de véhicules frigorifiques

SIVU Co.Cli.Co

La présente consultation concerne la passation de marchés publics ayant pour objet la location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégré isotherme et d'un groupe frigorifique, avec motorisation diesel, selon les codes Cpv 34130000-7.
Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le SIVU CO.CLI.CO.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et isothermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petit Forestier Location

Qui ?

• SIVU Co.Cli.Co

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 17ff-Sivu-0729-P
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés publics ayant pour objet la location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégré isotherme et d'un groupe frigorifique, avec motorisation diesel, selon les codes Cpv 34130000-7. Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le SIVU CO.CLI.CO. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et isothermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu co.cli.co
Adresse postale: 26/30 rue de Bellevue
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.souchet@coclico-sivu.fr 📧
Téléphone: +33 156838830 📞
Fax: +33 156838839 📠
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212073
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le SIVU CO.CLI.CO.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et isothermes.

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot nº 1: véhicules frigorifiques.

Lot nº 2: véhicules isothermes.

Intitulé du lot: Véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules équipés d'un groupe frigorifique.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 18.11.2017. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Dans le cadre du lot nº 2 «Véhicules isothermes», le SIVU CO.CLI.CO demande à ce que les candidats remplissent un BPU spécifique mentionnant le forfait de location d'un véhicule électrique et tous les frais afférents à l'installation d'une borne électrique de rechargement au SIVU CO.CLI.CO en tant qu'option.

Le SIVU se réserve le droit de soulever ou non l'option.

Intitulé du lot: Véhicules isothermes
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégrées isothermes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003018700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU CO.CLI.CO: M. le président
Adresse postale: Restauration collective, Colombes — Clichy-la-Garenne, 26-30 rue de Bellevue
Courrier électronique: aymeric.joyeux@coclico-sivu.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2017/S 106-212073 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés publics ayant pour objet la location sans chauffeur de véhicules équipés de caisse intégré isotherme et d'un groupe frigorifique, avec motorisation diesel, selon les codes Cpv 34130000-7. Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le Sivu Co.Cli.Co. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. La location est basée sur un kilométrage mensuel de 500 km s'agissant des véhicules frigorifiques et isothermes.

Valeur totale du marché: 378 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433019
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212073
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces véhicules sont destinés à la livraison de repas en liaison froide dans le cadre des activités en toute période de l'année par le Sivu Co.Cli.Co.

Description des options:

Dans le cadre du lot no2 « Véhicules isothermes », le Sivu Co.Cli.Co demande à ce que les candidats remplissent un Bpu spécifique mentionnant le forfait de location d'un véhicule électrique et tous les frais afférents à l'installation d'une borne électrique de rechargement au Sivu Co.Cli.Co en tant qu'option.

Le Sivu se réserve le droit de soulever ou non l'option.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2017/S 209-433019 (2017-10-27)

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