Location entretien de fontaines a eau temperee et refrigeree et de consommables associes pour les sites de la Region Occitanie

Conseil régional Occitanie

Location entretien de fontaines a eau temperee et refrigeree et de consommables associes pour les sites de la Region Occitanie. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2019. Une négociation est prévue. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELIS Languedoc Roussillon

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Languedoc-Roussillon
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau minérale
Numéro de référence: Fontaine_eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau minérale 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
Fax: +33 561335266 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8275&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212096
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location entretien de fontaines a eau temperee et refrigeree et de consommables associes pour les sites de la Region Occitanie.

Description des options:

Description des options: La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics

de la collectivité Région Occitanie.

Montant minimum annuel: sans

montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve

le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au

plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la Commande Publique et Achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 6722 90 52

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier

4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des

renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé

à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les

pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par

voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié(mps) pour présenter leur candidature à

laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou

l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces

dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du

code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et

qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en

produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement

bancaire).

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les

formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles

gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.

Critères de sélection des candidatures:

capacités financières

capacités professionnelles

moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 106-212096 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location entretien de fontaines a eau tempérée et réfrigérée et de consommables associes pour les sites de la région Occitanie.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470451
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212096
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-Cadre no2017_0914 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT, signé le 11.10.2017 et notifié le 13.10.2017. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 226-470451 (2017-11-22)

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