Location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (5 lots)

Lorient Agglomération

La présente consultation a pour objet la location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17075-17079
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (5 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Commande publique — maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92389&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92389&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274798
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 6 véhicules / maxi 20 véhicules.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location Berlines motorisation Essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Location Berlines motorisation Essence «Compactes segment B 5 places».
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 6 véhicules / maxi 20 véhicules.
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Intitulé du lot: Location Berlines motorisation Diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Location Berlines motorisation Diesel «Compactes — segment B 5 places».
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 7 véhicules / maxi 20 véhicules.
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Intitulé du lot: Location Berlines motorisation Electrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Location Berlines motorisation Electrique «Compactes — segment B 5 places».
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 4 véhicules / maxi 8 véhicules.
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Intitulé du lot: Location Fourgonnettes motorisation Diesel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location Fourgonnettes motorisation Diesel «Break 5 places — modèle standard» et «Vu — modèle standard».
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 4 véhicules / maxi 12 véhicules.
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Intitulé du lot: Location Fourgon(S) motorisation Diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Location Fourgon(S) motorisation Diesel «9 places Rallongé L2h1 segment K1».
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: sans mini / maxi 2 véhicules.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique.
En cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des émissions de CO2, Nox, THC+Nox, particules, indiqués dans la notice technique) suivant si SP95 ou Diesel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par le candidat dans son offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix apprécié au vu du DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini; bonus-malus écologique)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Cycle de vie du véhicule
Critère de coût: Prix apprécié au vu du DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat, toutes options comprises; bonus-malus écologique si concernés)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92389&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Les offres ne pourront pas être remises par mail.
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Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2, 4 et 5:
— prix apprécié au vu du DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par la collectivitéà son fournisseur au 1.6.2017; bonus-malus écologique): 60 %
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— valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique: 20 %, avec les sous-critères suivants: Facilité d'usage (60 %) / Caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé — conformité CCTP (20 %) / Conditions d'entretien — conditions de restitution (20 %)
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— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des émissions de Co2, Nox, Thc+Nox, particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou Diesel (cf. Arrêté du 5.5.2011 — jORF no0105 du 6.5.2011 — texte no20): 15 %
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— délai de livraison proposé par le candidat dans son offre: 5 %
critères de jugement des offres pour le lot 3:
— prix apprécié au vu du DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat, toutes options comprises; bonus-malus écologique si concernés): 60 %
— valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique: 20 %, avec les sous-critères suivants: Facilité d'usage (60 %) / Caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé — conformité CCTP (20 %) / Conditions d'entretien durant la garantie (20 %)
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— cycle de vie du véhicule: 15 %
durée des marchés de 60 mois maxi, soit:
Lots 1 et 3:
60 mois / 50 000 kms (livraison entre Janvier et Mars 2018)
57 mois / 47 500 kms (livraison entre Avril et Juin 2018)
54 mois / 45 000 kms (livraison entre Juillet et Septembre 2018)
51 mois / 42 500 kms (livraison entre Octobre et Décembre 2018)
lots 2, 4 et 5:
60 mois / 80 000 kms (livraison entre Janvier et Mars 2018)
57 mois / 76 000 kms (livraison entre Avril et Juin 2018)
54 mois / 72 000 kms (livraison entre Juillet et Septembre 2018)
51 mois / 68 000 kms (livraison entre Octobre et Décembre 2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274798 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821866.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commande publique — Maison de l'Agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482096
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274798
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Sous critère de la valeur technique: Facilité d'usage: 60 % , caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé conformité CCTP: 20 % , conditions d'entretien et condition de restitution: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Sous critère de la valeur technique: Facilité d'usage: 60 % , caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé conformité CCTP: 20 % , conditions d'entretien et condition de restitution: 20 %.
Intitulé du lot: Location Berlines motorisation électrique
Brève description: Location Berlines motorisation électrique «Compactes — segment B 5 places».
Informations complémentaires:
Sous critère de la valeur technique: Facilité d'usage: 60 % , caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé conformité CCTP: 20 % , conditions d'entretien durant la garantie: 20 %.
Intitulé du lot: Location Fourgon(s) motorisation diesel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «informations complémentaires»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires
— Date de signature des marchés publics: 26.10.2017
— date de notification des marchés publics lots nº 2 à 5: 30.10.2017 et le lot nº 1: 16.11.2017
— modalités de consultation du contrat: Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 231-482096 (2017-11-29)
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