Location de véhicules en longue durée — relance

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la location de véhicules en longue durée (12 mois sauf pour les véhicules électriques, 24, 36 et 48 mois). Une première consultation a été déclarée sans suite à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour un motif d'intérêt général afin d'apporter des modifications au dossier de consultation. Elle est divisée en 6 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront conclus pour une durée ferme de 4 ans avec des quantités minimales et maximales de commande. La location commence à compter de la réception des véhicules selon les modalités inscrites dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locatep
• SAML

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Location véhicules - relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8mwUPn4lRz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8mwUPn4lRz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316728
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234549
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Régis Caillot Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande Publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.20 fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules de type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type citadine. Il est fixé une quantité minimale de commande de 30 véhicules et une quantité maximale de 55 véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses automatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses automatique. Il est fixé une quantité minimale de commande de 3 véhicules et une quantité maximale de 5 véhicules.

Description des options:

Pour le lot 2, une variante-pse facultative est prévue: la fourniture et mise en place de pneus neige sur les véhicules de type berline. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses manuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses manuelle. Il est fixé une quantité minimale de commande de 8 véhicules et une quantité maximale de 14 véhicules.

Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules électriques de type utilitaire fourgonnette
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules électriques de type utilitaire fourgonnette. Il est fixé une quantité minimale de commande de 1 véhicule et une quantité maximale de 5 véhicules.

Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules de type transport de personnes 9 places
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type transport de personnes 9 places. Il est fixé une quantité minimale de commande de 2 véhicules et une quantité maximale de 3 véhicules.

Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules électriques de type citadine
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules électriques de type citadine. Il est fixé une quantité minimale de commande de 4 véhicules et une quantité maximale de 7 véhicules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes centre technique municipal.

Corbeil-Essonnes — centre technique municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8mwUPn4lRz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8mwUPn4lRz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.

La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.

Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à:

Régis Caillot

Mairie de Corbeil-Essonnes

Service de la Commande Publique

11, avenue Darblay

91100 Corbeil-Essonnes

Téléphone: 01.60.89.78.20

fax: 01.60.89.71.91

Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-316728 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 472 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430148
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316728
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 19 octobre 2017 date de notifications aux titulaires: 24 octobre 2017 le montant figurant dans chacun des lots dans, valeur totale du marché, correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour

objet la location de véhicules en longue durée (12 mois sauf pour les véhicules électriques, 24, 36 et 48 mois). Une première consultation a été déclarée sans suite à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour un motif d'intérêt général afin d'apporter des modifications au dossier de consultation. Elle est divisée en 6 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront conclus pour une durée ferme de 4 ans avec des quantités minimales et maximales de commande. La location commence à compter de la réception des véhicules selon les modalités inscrites dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Description des options:

Une variante-pse facultative est prévue: la fourniture et mise en place de pneus neige sur les véhicules de type…

… berline. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

… berline.. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Performances environnementales des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 19 octobre 2017

date de notifications aux titulaires: 24 octobre 2017

le montant figurant dans chacun des lots dans, valeur totale du marché, correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.

Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Source: OJS 2017/S 208-430148 (2017-10-26)

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