Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

CC les Portes de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance associées, destinées à l'usage des services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre. Il s'agit d'une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17 00 192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Véhicules utilitaires 📦
Boîtiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000244
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots nº 1 et nº 2 : 1) prix des prestations: 60 % 1.1) loyer mensuel des véhicules commandés la première année du marché sur la base d'un détail quantitatif estimatif spécifique à chaque lot, non contractuel: 40 % de la note du prix; 1.2) variation des prix sur les périodes suivantes: 20 % de la note du prix. 2)délais de mise à disposition des véhicules jugée au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement sur la base des sous-critères ci-dessous:20 % 2.1) délai de mise à disposition des véhicules à compter de la réception du bon de commande: 13 %; 2.2) délais de mise à disposition des véhicules relais (en cas de panne, d'accident, vol, etc.: 7 %. 3) valeur technique jugée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous:20 % 3.1) optimisation des caractéristiques techniques minimales des véhicules fixées au marché (équipements et motorisation)8 %; 3.2) modalités d'entretien des véhicules 7 %; 3.3) prestations de dépannage des véhicules 5 %. Lot nº 3 : 1) prix des prestations: 60 % 1.1) Location mensuelle du boitier: 40 %; 1.2) prix d'installation du boitier: 15 %; 1.3) prix de désinstallation du boitier: 5 %. 2) caractéristiques techniques (nombre d'indicateurs proposés dans le tableau de bord, certifications de sécurité, simplicité d'utilisation pour la prise en main de l'outil, maintenance du boitier): 35 % 2.1) nombre d'indicateurs suivis dans le tableau de bord: 10 %; 2.2) certification de sécurité: 5 %; 2.3) simplicité d'utilisation de prise en main de l'outil: 10 %; 2.4) maintenance de l'outil: 10 %. 3) délais d'installation des boitiers: 5 %

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lots nº 1 et nº 2 :

1) prix des prestations: 60 %

1.1) loyer mensuel des véhicules commandés la première année du marché sur la base d'un détail quantitatif estimatif spécifique à chaque lot, non contractuel: 40 % de la note du prix;

1.2) variation des prix sur les périodes suivantes: 20 % de la note du prix.

2)délais de mise à disposition des véhicules jugée au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

2.1) délai de mise à disposition des véhicules à compter de la réception du bon de commande: 13 %;

2.2) délais de mise à disposition des véhicules relais (en cas de panne, d'accident, vol, etc.: 7 %.

3) valeur technique jugée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

3.1) optimisation des caractéristiques techniques minimales des véhicules fixées au marché (équipements et motorisation)8 %;

3.2) modalités d'entretien des véhicules 7 %;

3.3) prestations de dépannage des véhicules 5 %.

Lot nº 3 :

1) prix des prestations: 60 %

1.1) Location mensuelle du boitier: 40 %;

1.2) prix d'installation du boitier: 15 %;

1.3) prix de désinstallation du boitier: 5 %.

2) caractéristiques techniques (nombre d'indicateurs proposés dans le tableau de bord, certifications de sécurité, simplicité d'utilisation pour la prise en main de l'outil, maintenance du boitier): 35 %

2.1) nombre d'indicateurs suivis dans le tableau de bord: 10 %;

2.2) certification de sécurité: 5 %;

2.3) simplicité d'utilisation de prise en main de l'outil: 10 %;

2.4) maintenance de l'outil: 10 %.

3) délais d'installation des boitiers: 5 %

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outil télématique de gestion de flotte
Numéro du lot: 3
Brève description: Outil télématique de gestion de flotte automobiles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: Service commande publique
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578005 📞
Courrier électronique: elisabeth.meyriat@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre: Service commande publique
Adresse postale: Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lots nº 1 et nº 2 :

1) prix des prestations: 60 %

1.1) loyer mensuel des véhicules commandés la première année du marché sur la base d'un détail quantitatif estimatif spécifique à chaque lot, non contractuel: 40 % de la note du prix;

1.2) variation des prix sur les périodes suivantes: 20 % de la note du prix.

2)délais de mise à disposition des véhicules jugée au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

2.1) délai de mise à disposition des véhicules à compter de la réception du bon de commande: 13 %;

2.2) délais de mise à disposition des véhicules relais (en cas de panne, d'accident, vol, etc.: 7 %.

3) valeur technique jugée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

3.1) optimisation des caractéristiques techniques minimales des véhicules fixées au marché (équipements et motorisation)8 %;

3.2) modalités d'entretien des véhicules 7 %;

3.3) prestations de dépannage des véhicules 5 %.

Lot nº 3 :

1.1) Location mensuelle du boitier: 40 %;

1.2) prix d'installation du boitier: 15 %;

1.3) prix de désinstallation du boitier: 5 %.

2) caractéristiques techniques (nombre d'indicateurs proposés dans le tableau de bord, certifications de sécurité, simplicité d'utilisation pour la prise en main de l'outil, maintenance du boitier): 35 %

2.1) nombre d'indicateurs suivis dans le tableau de bord: 10 %;

2.2) certification de sécurité: 5 %;

2.3) simplicité d'utilisation de prise en main de l'outil: 10 %;

2.4) maintenance de l'outil: 10 %.

3) délais d'installation des boitiers: 5 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 001-000244 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance associées, destinées à l'usage des services de l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre. Il s'agit d'une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: Grand-Orly Seine-Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117139
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000244
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre
Brève description:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre.

Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires longue durée pour les services de l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre
Brève description:

Location de véhicules utilitaires longue durée pour les services de l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre.

Outil télématique de gestion de flotte automobiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 053-117139 (2018-03-14)

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