Location de véhicules courte durée pour le Groupe CCI Pau Béarn et Air'Py

CCI Pau Béarn

La procédure est décomposée en 3 lots: — lot 1 locations sur Pau; — lot 2 locations sur Grenoble; — lot 3 locations nationales. Les lots 1 et 3 sont passé en groupement de commande pour le Groupe CCI Pau Béarn et Air'Py. Le lot 2 est conclu uniquement pour le Groupe CCI Pau Béarn. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les lots 1 et 3 donneront chacun lieu à la signature de 2 accords-cadres avec le même titulaire: 1 accord-cadre pour le Groupe CCI Pau Béarn, et 1 accord-cadre pour Air'Py. Chaque entité exécutera l'accord-cadre qui lui est propre de manière individuelle. Le lot 2 donnera lieu à la signature d'un accord-cadre avec le Groupe CCI Pau Béarn. Accords-cadres conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La procédure est décomposée en 3 lots: — lot 1 locations sur Pau; — lot 2 locations sur Grenoble; — lot 3 locations nationales. Les lots 1 et 3 sont passé en groupement de commande pour le Groupe CCI Pau Béarn et Air'Py. Le lot 2 est conclu uniquement pour le Groupe CCI Pau Béarn. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les lots 1 et 3 donneront chacun lieu à la signature de 2 accords-cadres avec le même titulaire: 1 accord-cadre pour le Groupe CCI Pau Béarn, et 1 accord-cadre pour Air'Py. Chaque entité exécutera l'accord-cadre qui lui est propre de manière individuelle. Le lot 2 donnera lieu à la signature d'un accord-cadre avec le Groupe CCI Pau Béarn. Accords-cadres conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou, BP 128
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pau.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
Fax: +33 559825133 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392919
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Minimum annuel de commande: 17 000 ¿ (H.T.). Maximum annuel de commande: 40 000 ¿ (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Locations sur Pau.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires:
Minimum annuel de commande: 17 000 ¿ (H.T.). Maximum annuel de commande: 40 000 ¿ (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Locations sur Grenoble.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel de commande: 7 000 ¿ (H.T.). Maximum annuel de commande: 22 000 ¿ (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Locations nationales.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel de commande: 4 000 ¿ (H.T.). Maximum annuel de commande: 17 000 ¿ (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements de service
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: état du parc
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn service des achats
Courrier électronique: m-gintz@pau.cci.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn Service des achats

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est prévisionnelle. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 192-392919 (2017-10-03)
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