Location de véhicules avec entretien d'un parc de véhicules
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Outre la location de véhicules proprement dite, le titulaire du marché sera en charge de l'ensemble des prestations de services associées, telles que listées et définies au Cctp.
Cette consultation est décomposée en 3 lots.
Les lots 1 et 3 concernent une location avec option d'achat. Au regard de l'article L 313-1 du code monétaire et financier, une location avec option d'achat est assimilée à une opération de crédit-bail autrement dit à une opération de crédit à la consommation. Le candidat devra donc être soit un établissement de crédit soit, un groupement de sociétés associant un établissement de crédit.
Le lot 2 concerne une location en longue durée de véhicules ce qui ne requiert pas de formalisme particulier au niveau de la candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-29
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Avis de marché
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| 2018-05-23
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Avis d'attribution de marché
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