Location de structures scéniques pour les spectacles organises par la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de structures scéniques nécessaires à l'installation des scènes lors des spectacles organisés par la Ville de Nice. Le matériel loué concerné comprend tous types de structures tel que par exemple: poutres acier / aluminium, tours, angles, cerces, couvertures de scène ainsi que les matériels de levage associés.
Les prestations comprennent le transport des matériels, leur livraison, montage et démontage. En complément de la location de ces matériels de scène, le prestataire mettra à la disposition de l'administration municipale le personnel technique spécialisé pour réaliser les montages et démontages des structures concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: VDN-16-1594
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la location de structures scéniques nécessaires à l'installation des scènes lors des spectacles organisés par la Ville de Nice. Le matériel loué concerné comprend tous types de structures tel que par exemple: poutres acier / aluminium, tours, angles, cerces, couvertures de scène ainsi que les matériels de levage associés. Les prestations comprennent le transport des matériels, leur livraison, montage et démontage. En complément de la location de ces matériels de scène, le prestataire mettra à la disposition de l'administration municipale le personnel technique spécialisé pour réaliser les montages et démontages des structures concernées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239325
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de structures scéniques nécessaires à l'installation des scènes lors des spectacles organisés par la Ville de Nice. Le matériel loué concerné comprend tous types de structures tel que par exemple: poutres acier / aluminium, tours, angles, cerces, couvertures de scène ainsi que les matériels de levage associés.
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Les prestations comprennent le transport des matériels, leur livraison, montage et démontage. En complément de la location de ces matériels de scène, le prestataire mettra à la disposition de l'administration municipale le personnel technique spécialisé pour réaliser les montages et démontages des structures concernées.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec un minimum annuel fixé en valeur et ne comporte pas de montant maximum annuel.
Le montant HT de ce minimum annuel est: 150 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—ettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire devra fournir le label prestataires de services du spectacle vivant ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de label est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: laurence.tixidre@nicecotedazur.org; celine.car@nicecotedazur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, direction des contrats publics / service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ jugement des offres Pour le détail cf. Article 6.1 du règlement de consultation
— le prix (55 %) noté sur 20, Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
— La valeur technique (45 %) Ce critère est noté sur 20 points.
Sous-critère 1: La composition du personnel, l'organisation de l'équipe et leur adéquation par rapport aux prestations objet du Cas pratique. Noté sur 9 points
sous-critère 2: Le descriptif des matériels de levage proposés pour le montage et démontage de la scène, objet du Cas pratique. Noté sur 9 points.
Sous-critère 3: Le fichier DWG (version 2014) fourni par le soumissionnaire à joindre au document Cas pratique. Noté sur 2 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande
2/ conditions de remise de plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 119-239325 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la location de structures scéniques nécessaires à l'installation des scènes lors des spectacles organisés par la Ville de Nice. Le matériel loué concerné comprend tous types de structures tel que par exemple: poutres acier / aluminium, tours, angles, cerces, couvertures de scène ainsi que les matériels de levage associés. Les prestations comprennent le transport des matériels, leur livraison, montage et démontage. En complément de la location de ces matériels de scène, le prestataire mettra à la disposition de l'administration municipale le personnel technique spécialisé pour réaliser les montages et démontages des structures concernées.
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Valeur totale du marché: 535996.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418800
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239325
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre avec un minimum annuel fixé en valeur et ne comporte pas de montant maximum annuel. Le montant HT de ce minimum annuel est: 150 000 EUR. La durée du marché est de un an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Proposition du candidat retenu: 535 996,48 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commandes.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec un minimum annuel fixé en valeur et ne comporte pas de montant maximum annuel. Le montant HT de ce minimum annuel est: 150 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre avec un minimum annuel fixé en valeur et ne comporte pas de montant maximum annuel.
Le montant HT de ce minimum annuel est: 150 000 EUR.
La durée du marché est de un an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Proposition du candidat retenu: 535 996,48 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.10.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 203-418800 (2017-10-19)