Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, d'examens et diverses réunions organisées par le Rectorat de l'académie de Toulouse

Rectorat de l'académie de Toulouse

Le marché a pour objet la recherche d'un prestataire de services chargé de louer et/ou équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir l'ensemble des candidats et les participants aux réunions de travail dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisés chaque année par la Direction des examens et concours (DEC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2017.01.LOCATIONSALLES.DEC
Brève description:
Le marché a pour objet la recherche d'un prestataire de services chargé de louer et/ou équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir l'ensemble des candidats et les participants aux réunions de travail dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisés chaque année par la Direction des examens et concours (DEC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: 75 rue Saint-Roch
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-achatspublics@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 536257099 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343441&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358696
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché alloti en application de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site PLACE (Plateforme des achats de l'État): www.marches-publics.gouv sous la référence 2017.01.locationsalles.dec. Dans le cadre du lot 1 (uniquement), le présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, à compter de sa date de notification.
Intitulé du lot: Location de salles de petite capacité équipées et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de salles de petite capacité équipées et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements mobiliers et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements mobiliers et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, à compter de sa date de notification. Le Rectorat de l'académie de Toulouse se réserve le droit de notifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
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Le présent marché est un marché alloti en application de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site PLACE (Plateforme des achats de l'État): www.marches-publics.gouv sous la référence 2017.01.locationsalles.dec.
Dans le cadre du lot 1 (uniquement), le présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV — BP 700
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2017/S 175-358696 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la recherche d'un prestataire de services chargé de louer et/ou équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires pour accueillir l'ensemble des candidats et les participants aux réunions de travail dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisés chaque année par la direction des examens et concours (Dec).
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Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 75 rue Saint Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481990
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358696
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipements mobiliers et prestations annexes
Brève description: Equipements mobiliers et prestations annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation et accessibilité des salles par transports en commun (métro, bus, tram). Fréquence et la régularité des transports en communs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Superficie et capacité d'accueil en candidats ainsi que l'infrastructure d'accueil (local téléphone, cafétéria, restaurant, nombre de toilettes, etc.) et les possibilités de stationnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité du matériel disponible (tables et chaises)
Qualité des prestations associées (montage du dossier technique, sécurité) et complémentaires (cf. bordereau de prix)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond iv bp 700
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2017/S 231-481990 (2017-11-28)
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