Location de récipients collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Metz

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients collecte et traitement des déchets non dangereux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agrée ou une usine d'incinération ou un centre de tri au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCP 17-205 du 07/07/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433576
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme d'un accord cadre avec bons de commandes, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 60 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lieu d'exécution: Metz et Thionville Tonnage estimatif annuel: 1752 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients,collecte et traitement des déchets non dangereux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agréer ou une usine d'incinération ou un centre de tri au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 821 275 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations commencera le 1er mars 2018. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 28 février 2021 à titre exceptionnel entre 1er mars 2021 et le 31 août 2021.les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.la valeur estimée La durée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art 30-i-7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 1 290 600 euro(s)ht.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous forme d'un accord cadre avec bons de commandes, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 60 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution: Metz et Thionville

Tonnage estimatif annuel: 1752 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz-Thionville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes;

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysés au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysés au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser un nombre minimum de 234 heures annuelles d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: prix notée sur 20, pondérée à 65 %, la valeur technique notée sur 20 pondérée à 25 % et l' éco-responsabilité noté sur 20 et pondéré à 10 %.

Méthode de notation du critère technique:

Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20, décomposée selon les sous critères suivants;

— système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /Ou type de camion) noté sur 5,

— organisation de la tournée au titre du marché au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus noté sur 5,

— mise en oeuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets (voir article 1.2.11 du Cctp) noté sur 10.

Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.

Méthode de notation du critère prix:

Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.

L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe.

Méthode de notation du critère éco-responsabilité:

Le critère éco-responsabilité sera jugé en attribuant une note sur 20, décomposée selon les sous critères suivants:

— domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion supplémentaire proposé par le candidat par rapport au nombred'heures imposé noté sur 15;

— domaine environnemental: selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri noté sur 5.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propres de l'etat: ministères des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d' introduction de recours: du référé pré-contractuel (art L551-1 du Cja); du référé contractuel (art L551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433576 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 470698.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157772
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433576
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux et leur évacuation jusqu'à une décharge contrôlée et agrée ou une usine d'incinération ou un centre de tri au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 1 290 600 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L 551-13 D du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case Officielle 20038
Source: OJS 2018/S 071-157772 (2018-04-10)

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