Location de petits matériels de travaux publics pour les services du Conseil départemental — 5 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Location de petits matériels de travaux publics pour les services du Conseil départemental — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: 17S0068
Brève description:

Location de petits matériels de travaux publics pour les services du Conseil départemental — 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 0565593420 📞
Fax: +33 0565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180177
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour le jugement des offres, seul le critère prix est retenu comme indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation. Concernant le code CPV, il s'agit de location de machines et de matériel de construction et de génie civil sans chauffeur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité de l' accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Subdivision Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Subdivision Ouest — cantons de Lot-et-Dourdou, Lot-et-Montbazinois, Enne-et-Alzou, Vallon sauf la commune de Druelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision Ouest — cantons de Villeneuvois et Villefranchois, Villefranche-de-Rouergue, Aveyron et Tarn
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision Sud
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

Pour le jugement des offres, seul le critère prix est retenu comme indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.

Concernant le code CPV, il s'agit de location de machines et de matériel de construction et de génie civil sans chauffeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2017/S 091-180177 (2017-05-10)

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