Location de matériels médicaux du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022

CCAS du Mans

Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastide le confort médical
• la Vitrine Medicale Ouest

Qui ?

• CCAS du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Lits médicaux
• Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 17ff-0184-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243745202 📞
Fax: +33 243745100 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478999
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 590 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de dispositifs médicaux pour soins standards
Numéro du lot: 1
Brève description: Locations de dispositifs médicaux pour soins standards.
Valeur estimée hors TVA: 55 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières.

Informations complémentaires: Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.
Intitulé du lot: Location de dispositifs médicaux pour soins aigus
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de dispositifs médicaux pour soins aigus.
Valeur estimée hors TVA: 27 620 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document Unique de Marché Européen (Dume).

Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du Règlement de Consultation.

Situation économique et financière: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Idem ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses De Financement Et De Paiement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Pas d'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la ville du Mans: Direction Achats — budget — comptabilité / Pôle Achats
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

retrait du dossier de consultation des entreprises:

Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.

Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats — budget — comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction — pôle Achats.

Le principe de notation est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.);

— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;

Nota: Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Source: OJS 2017/S 230-478999 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 239 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas du Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235125
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478999
Numéro JO-S: 103

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.),

— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article l.551-13 et suivants du C.J.A.,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Nota: Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6,quai Ceineray
Source: OJS 2018/S 103-235125 (2018-05-31)

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