Location de matériels de travaux publics, de matériels de balayage de voirie et de matériels d'hydrocurage. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat prend effet dès sa notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande. Modalités de financement et de paiement: le contrat est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5.3 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: DRID17LOCMATTP
Brève description:
Location de matériels de travaux publics, de matériels de balayage de voirie et de matériels d'hydrocurage. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat prend effet dès sa notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande. Modalités de financement et de paiement: le contrat est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5.3 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'EUR.
Location de matériels de travaux publics, de matériels de balayage de voirie et de matériels d'hydrocurage. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat prend effet dès sa notification pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande. Modalités de financement et de paiement: le contrat est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5.3 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Code CPV supplémentaire: Outils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr📧
Téléphone: +33 298762479📞
Fax: +33 298762580 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242724
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17locmattp remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17locmattp remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5.1 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériel de travaux publics sur le territoire de l'ATD du pays de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de matériel de travaux publics sur le territoire de l'ATD du pays de Brest:
Montant mini: 20 000 EUR HT.
Montant maxi: 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'ATD du Pays de Morlaix et centre Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'ATD du Pays de Morlaix et centre Finistère:
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille:
Montant mini: 40 000 EUR HT.
Montant maxi: 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Brest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Brest:
Montant mini: 70 000 EUR HT.
Montant maxi: 250 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Morlaix et centre Finistère
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Morlaix et centre Finistère:
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille:
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Brest
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Brest:
Montant mini: 15 000 EUR HT.
Montant maxi: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Morlaix et centre Finistère
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Morlaix et centre Finistère:
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'ATD du pays de Cornouaille:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au contrat devra fournir les renseignements et documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,
— la description des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Environnement
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 120-242724 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels de travaux publics, de matériels de balayage de voirie et de matériels d'hydrocurage pour chacune des trois ATD du Finistère. La consultation est décomposée en 9 lots qui prennent effet dès la notification des marchés pour une durée de 48 mois. Ils prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique.
Location de matériels de travaux publics, de matériels de balayage de voirie et de matériels d'hydrocurage pour chacune des trois ATD du Finistère. La consultation est décomposée en 9 lots qui prennent effet dès la notification des marchés pour une durée de 48 mois. Ils prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique.
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480046
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242724
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Lot 1: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 2: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 3: Montant minimum 40 000 EUR HT/Montant maximum 100 000 EUR HT.
Lot 4: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 5: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 6: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 7: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 8: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 9: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 1: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 2: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 3: Montant minimum 40 000 EUR HT/Montant maximum 100 000 EUR HT.
Lot 4: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 5: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 6: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 7: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 8: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 9: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériel de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Brest
Brève description:
Location de matériel de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Brest.
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Brève description:
Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère.
Intitulé du lot: Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille
Brève description:
Location de matériels de travaux publics sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Brest
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Brest.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille
Brève description:
Mise à disposition de matériels de balayage de voirie avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du pays de Brest
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du pays de Brest.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'hydrocurage avec conducteur sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur du pays de Brest.
Secteur du Pays de Morlaix et Centre Finistère.
Secteur du Pays de Cornouaille.
Secteur du Pays de Brest.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Délai d'intervention en urgence
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
2017-10-27 📅
Référence Informations complémentaires
Lot 1: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 2: Montant minimum 20 000 EUR HT/Montant maximum 80 000 EUR HT.
Lot 3: Montant minimum 40 000 EUR HT/Montant maximum 100 000 EUR HT.
Lot 4: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 5: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 6: Montant minimum 70 000 EUR HT/Montant maximum 250 000 EUR HT.
Lot 7: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 8: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Lot 9: Montant minimum 15 000 EUR HT/Montant maximum 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr🌏
Source: OJS 2017/S 230-480046 (2017-11-28)