Location de longue durée et entretien de véhicules neufs
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: location longue durée d'un véhicule frigorifique,
— lot 2: location longue durée d'un véhicule électrique,
— lot 3: location longue durée de véhicules citadines,
— lot 4 : location longue durée de véhicules utilitaires,
— lot 5: location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4.
La location est une location avec option d'achat.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Carrel
- • Fraikin Assets
- • Public LLD
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-01 | Avis de marché |
| 2017-02-07 | Informations complémentaires |
| 2017-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: Vehicules
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules électriques 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043600
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule frigorifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les options sont décrites pour chaque option.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules citadines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 comporte une prestation alternative éventuelle:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km),taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %), livraison(5 %) et entretien(30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %), — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %), — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km), taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %),fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %), livraison(5 %) et entretien(30 %)
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %), — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %), — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km),Taux de rejet Co2 (g/km)
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %) — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %) — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service marchés publics
Code postal: 01200
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 025-043600 (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: Vehicules
Brève description:
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: location longue durée d'un véhicule frigorifique,
— lot 2: location longue durée d'un véhicule électrique,
— lot 3: location longue durée de véhicules citadines,
— lot 4 : location longue durée de véhicules utilitaires,
— lot 5: location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4.
La location est une location avec option d'achat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules électriques 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043600
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: location longue durée d'un véhicule frigorifique,
— lot 2: location longue durée d'un véhicule électrique,
— lot 3: location longue durée de véhicules citadines,
— lot 4 : location longue durée de véhicules utilitaires,
— lot 5: location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4.
La location est une location avec option d'achat.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule frigorifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
1. La fourniture un enregistreur automatisé de température;
2. Le remplacement des pneumatiques sans limitation pendant la durée du contrat.
Description des options: Les options sont décrites pour chaque option.
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle:
1. Le remplacement des pneumatiques sans limitation pendant la durée du contrat.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 comporte deux prestations alternatives éventuelles:
1. La location longue durée de citadines essence;
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 comporte une prestation alternative éventuelle:
1/ le remplacement des pneumatiques sans limitation pendant la durée du contrat.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 comporte une prestation alternative éventuelle:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km),taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %), livraison(5 %) et entretien(30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %), — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %), — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km), taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %),fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %), livraison(5 %) et entretien(30 %)
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %), — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %), — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100 km),Taux de rejet Co2 (g/km)
Critère de coût: Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %) — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Prix au regard: — prix forfaitaire global(85 %) — franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) — coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service marchés publics
Code postal: 01200
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 025-043600 (2017-02-01)
Informations complémentaires (2017-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053946
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043600
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2017/S 030-053946 (2017-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053946
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043600
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2017/S 030-053946 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 593 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191367
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Critère de coût: Prix au regard: -prix forfaitaire global (85 %) -franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) -coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100km), taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie, éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %),restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Source: OJS 2017/S 097-191367 (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 5 lots:
Lot 1 location longue durée d'un véhicule frigorifique.
Lot 2 location longue durée d'un véhicule électrique.
Lot 3 location longue durée de véhicules citadines.
Lot 4 location longue durée de véhicules utilitaires.
Lot 5 location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4.
La location est une location avec option d'achat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191367
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 location longue durée d'un véhicule frigorifique.
Lot 2 location longue durée d'un véhicule électrique.
Lot 3 location longue durée de véhicules citadines.
Lot 4 location longue durée de véhicules utilitaires.
Lot 5 location longue durée d'un véhicule tout terrain 4 x 4.
Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles:
1. La fourniture un enregistreur automatisé de température.
Le lot 3 comporte 2 prestations alternatives éventuelles:
1. La location longue durée de citadines essence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Critère de coût: Prix au regard: -prix forfaitaire global (85 %) -franchise pour l'état de restitution des véhicules (10 %) -coût du kilométrage supplémentaire constaté en fin de contrat (5 %)
Critère de qualité (nom): Consommation du carburant (en litre/100km), taux de rejet Co2 (g/km)
Niveaux de finition, ergonomie, éléments de sécurité (45 %), restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Niveaux de finition, ergonomie,éléments de sécurité (45 %),restitution des véhicules (15 %), fonctionnalités et ergonomie de l'outil de reporting (5 %); livraison (5 %) et entretien (30 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Source: OJS 2017/S 097-191367 (2017-05-17)
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