Location de longue durée de véhicules neufs pour les services de la Ville d'Ajaccio
Ville d'Ajaccio
Location de véhicules neufs en LLD et crédit bail pour les besoins des différents services de la Ville d'Ajaccio.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-23 | Avis de marché |
| 2018-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017IA000F052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ym_eY26gXP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424703
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville d'Ajaccio.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Location de 7 véhicules de type citadine compacte en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Lot 2 location de 5 véhicules de type petite citadine en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de 2 véhicules de type frigorifique en location longue durée.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 4 location de 2 véhicules de type multispace en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, route de Mezzavia, 20167 Mezzavia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -la qualité et performance technique (au vu des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -l'entretien, les réparations et l'assistance technique(au vu de la garantie commerciale proposée, le mode d'organisation proposé en termes de moyens humains, matériel et pour le service de dépannage)
Critère de coût: Coût de la restitution apprécié au regard:
Pondération du coût: 10
Critère de coût: -du coût de la restitution anticipée ( seule la formule est contractuelle)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: -du prix du kilomètre non consommé
Prix apprécié au regard du BPU (prix total sur la durée du marché + valeur de rachat)
Pondération du coût: 50
20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du BPU (prix total sur la durée du marché)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-424703 (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017IA000F052
Brève description:
Location de véhicules neufs en LLD et crédit bail pour les besoins des différents services de la Ville d'Ajaccio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ym_eY26gXP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424703
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville d'Ajaccio.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Location de 7 véhicules de type citadine compacte en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de 7 véhicules de type citadine compacte en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires: Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Lot 2 location de 5 véhicules de type petite citadine en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de 5 véhicules de type petite citadine en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Intitulé du lot: Lot 3 location de 2 véhicules de type frigorifique en location longue durée
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de 2 véhicules de type frigorifique en location longue durée.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 4 location de 2 véhicules de type multispace en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de 2 véhicules de type multispace en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Intitulé du lot: Lot 5 location de 33 véhicules de type utilitaire en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location de 33 véhicules de type utilitaire en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Intitulé du lot: Lot 6 Location de 3 véhicules de type fourgon en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 6
Brève description:
Location de 3 véhicules de type fourgon en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Intitulé du lot: Lot 7 location de 1 véhicule de type fourgon avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 7
Brève description:
Location de 1 véhicule de type fourgon avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Intitulé du lot: Lot 8 Location de 2 véhicules de type utilitaire avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Numéro du lot: 8
Brève description:
Location de 2 véhicules de type utilitaire avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, route de Mezzavia, 20167 Mezzavia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— lettre de candidature type DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -la qualité et performance technique (au vu des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -l'entretien, les réparations et l'assistance technique(au vu de la garantie commerciale proposée, le mode d'organisation proposé en termes de moyens humains, matériel et pour le service de dépannage)
Critère de coût: Coût de la restitution apprécié au regard:
Pondération du coût: 10
Critère de coût: -du coût de la restitution anticipée ( seule la formule est contractuelle)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: -du prix du kilomètre non consommé
Prix apprécié au regard du BPU (prix total sur la durée du marché + valeur de rachat)
Pondération du coût: 50
20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du BPU (prix total sur la durée du marché)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-424703 (2017-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ajaccio cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186882
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424703
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: location de 7 véhicules de type citadine compacte en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 2: location de 5 véhicules de type petite citadine en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 3: location de 2 véhicules de type frigorifique en location longue durée
Lot 4: location de 2 véhicules de type multispace en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 5: location de 33 véhicules de type utilitaire en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 6: location de 3 véhicules de type fourgon en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 7 Location de 1 véhicule de type fourgon avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 8: location de 2 véhicules de type utilitaire avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Coût de la restitution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
2018-04-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 083-186882 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de longue durée de véhicules neufs pour les services de la ville d'Ajaccio.
Valeur totale du marché: 198 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ajaccio cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186882
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424703
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: location de 7 véhicules de type citadine compacte en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 2: location de 5 véhicules de type petite citadine en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 3: location de 2 véhicules de type frigorifique en location longue durée
Lot 4: location de 2 véhicules de type multispace en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 5: location de 33 véhicules de type utilitaire en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 6: location de 3 véhicules de type fourgon en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 7 Location de 1 véhicule de type fourgon avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Lot 8: location de 2 véhicules de type utilitaire avec ventilation active en crédit bail avec option d'achat à 1 %
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Coût de la restitution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
2018-04-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Afficher plus
— conformément à l'article R 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 083-186882 (2018-04-27)
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