Location de longue durée de véhicules neufs (3 lots) pour la flotte automobile des services routiers du département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Location de longue durée de véhicules neufs (3 lots) pour la flotte automobile des services routiers du département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: F17001
Brève description:
Location de longue durée de véhicules neufs (3 lots) pour la flotte automobile des services routiers du département de l'Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://lyonne.com 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728807 📞
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40552&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027360
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 16 trimestres de location longue durée à compter de la date de la livraison. Le délai de livraison des véhicules est de 120 jours, pour le lot no 1 et de 150 jours pour les lots no 2 et 3, à compter de la notification de chaque marché. modalités essentielles de financement: Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents soit sur support papier auprès du: Département de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel Zip, Téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 11 véhicules de segment b2 << citadines >>
Numéro du lot: 1
Brève description: Onze (11) véhicules de segment b2 << citadines >>
Durée de l'accord: 52 mois
Intitulé du lot: 23 véhicules de segment m1 << fourgonnette 5 places >>
Numéro du lot: 2
Brève description: Vingt-Trois (23) véhicules de segment m1 << fourgonnette 5 places >>
Durée de l'accord: 53 mois
Intitulé du lot: 27 fourgons tôlés de 3,5 t de ptac
Numéro du lot: 3
Brève description: Vingt-Sept (27) fourgons tôlés de 3,5 t de ptac.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Critères de choix des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
16 trimestres de location longue durée à compter de la date de la livraison.
Le délai de livraison des véhicules est de 120 jours, pour le lot no 1 et de 150 jours pour les lots no 2 et 3, à compter de la notification de chaque marché.
modalités essentielles de financement:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
soit sur support papier auprès du:
Département de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel Zip,
Téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Délai de validité des offres:
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027360 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11 véhicules de segment B2 " citadines " 23 véhicules de segment M1 " fourgonnettes 5 places" 27 fourgons tôlés de 3,5t de PTAC.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244856
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027360
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR Prmg0170682a). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11 véhicules de segment B2 « Citadine ».
23 véhicules de segment M1 « Fourgonnettes 5 places ».
27 fourgons tôlés de 3,5 t. De PTAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les
décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le
président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure
et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif
(Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président
Du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de
justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions
prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2017/S 121-244856 (2017-06-23)
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