Location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur châssis poids-lourds et de deux balayeuses compactes (2 lots)

Commune d'Angoulême

Location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur châssis poids-lourds et de 2 balayeuses compactes (2 lots). Pour chaque lot, l'accord-cadre est mixte. Il est à prix global et forfaitaire pour la location mensuelle et à prix unitaire en cas de location journalière suite à un sinistre. Les prix de chaque marché sont révisables à la date d'anniversaire de signature. Chaque marché prendra effet à compter du 29.9.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro location
• SAML

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Numéro de référence: VA-17-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239404
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

À la demande de la ville d'Angoulême, une démonstration obligatoire sera effectuée sur une durée d'une journée afin de constater et de juger en essai dynamique la qualité technique du véhicule proposé. Une convocation sera envoyée dans la semaine suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur châssis poids-lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce véhicule aura un PTAC d'environ 12 tonnes, une charge utile de 5 tonnes minimum, une largeur de 2 m environ et une longueur de 5,5 m environ. Un véhicule d'attente devra être livré le 29.9.2017. À compter de cette dernière, le véhicule définitif sera à livrer dans un délai maximum de 6 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location longue durée de deux balayeuses compactes auto portées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque véhicule aura un PTAC d'environ 12 tonnes, une charge utile de 5 tonnes minimum, une largeur de 2 m environ et une longueur de 4 m environ. 2 véhicules d'attente devront être livrés le 29.9.2017. À compter de cette dernière, chaque véhicule définitif sera à livrer dans un délai maximum de 6 mois.

Informations complémentaires:

À la demande de la ville d'Angoulême, une démonstration obligatoire sera effectuée sur une durée d'une journée afin de constater et de juger en essai dynamique la qualité technique du ou des véhicule(s) proposé(s). Une convocation sera envoyée dans la semaine suivant la date de remise des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: GrandAngoulême: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget fonctionnement du parc auto de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent / bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 119-239404 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur châssis poids-lourds et de 2 balayeuses compactes (2 lots) Pour chaque lot, l'accord-cadre est mixte. Il est à prix global et forfaitaire pour la location mensuelle et à prix unitaire en cas de location journalière suite à un sinistre. Les prix de chaque marché sont révisables à la date d'anniversaire de signature. Chaque marché prendra effet à compter du 29.9.2017.

Valeur totale du marché: 420926.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015663
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239404
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce véhicule aura un PTAC d'environ 12 t, une charge utile de 5 t minimum, une largeur de 2 m environ et une longueur de 5,5 m environ. Un véhicule d'attente devra être livré le 29.9.2017. À compter de cette dernière, le véhicule définitif sera à livrer dans un délai maximum de 6 mois.

Description des options:

En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Location longue durée de 2 balayeuses compactes auto portées
Brève description:

Chaque véhicule aura un PTAC d'environ 12 t, une charge utile de 5 t minimum, une largeur de 2 m environ et une longueur de 4 m environ. 2 véhicules d'attente devront être livrés le 29.9.2017. À compter de cette dernière, chaque véhicule définitif sera à livrer dans un délai maximum de 6 mois.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique au vu de la 1re partie du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Délai de livraison véhicule définitif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Démarche progrès environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: coût glogal de location selon deuxième partie du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 009-015663 (2018-01-11)

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