Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique

Commune d'Angoulême

Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique. Le marché est simple à prix global été forfaitaire mensuel. Les prix sont révisables à la date d'anniversaire de la signature du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification soit vers le 2.1.2018 pour une durée ferme de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petit Forestier

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Numéro de référence: VA-17-73
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389299
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

En application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Service commun de la commande publique
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389299 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel-de-Ville — CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021398
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389299
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le coût de location mensuel du véhicule d'attente est de 895 EUR (HT) et celui du véhicule définitif est de 926 EUR (HT). Le montant estimé sur la durée totale du marché de 60 mois est de 55 374 EUR (HT). Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du véhicule définitif
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Délais livraison véhicule définitif et mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche progrès environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Coût de location du véhicule neuf, véhicule d'attente et véhicule de remplacement
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 011-021398 (2018-01-15)

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