Location de grues mobiles, d'engins et de matériels de chantier pour les ports de la région Occitanie

Conseil régional d'Occitanie

La consultation a pour objet la location de grues mobiles, d'engins et de matériels de chantier pour les ports de la région Occitanie. Elle comporte 6 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot sans minimum ni maximum. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaire, révisables. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• Conseil régional d'Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België › Région wallonne
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Numéro de référence: Locations_grues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Location de grues avec opérateur 📦
Machines et équipement pour la construction 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8494&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503199
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de grues mobiles avec chauffeur pour le port de Sète / Frontignan
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 8 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles pour une durée de 1 an.
Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

— possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— 3 reconductions possibles pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de grues mobiles avec chauffeur pour le port de Port-la-Nouvelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 15 000 EUR (HT).
Description des renouvellements: — 3 reconductions possibles pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Location d'engins et de matériel de chantier pour le port de Sète / Frontignan sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 10 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Location d'engins et de matériel de chantier pour le port de Port-la-Nouvelle sans chauffeur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location d'engins de chantier avec chauffeur pour le port de Port-la-Nouvelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant prévisionnel annuel de la prestation est estimé à 40 000 EUR (HT).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port de Sète et Frontignan.

Port de Sète / Frontignan.

Port-la-Nouvelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat, site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8494&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

—— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat.

Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, préfecture de la région
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 242-503199 (2017-12-13)

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