Location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées au profit des services de la Préfecture de police et du SGAMI d'Île-de-France

Préfecture de police — DFCPP — BCP

Location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées au profit des services de la Préfecture de police et du SGAMI d'Île-de-France. Il s'agit de la mise à disposition de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées au profit des ateliers mécaniques des services de sécurité intérieure d'Île-de-France. La Préfecture de police et la région de gendarmerie d'Île-de-France entretiennent leurs véhicules (VL, PL, vélo, motos) ainsi que leurs armes dans leurs ateliers respectifs. Afin de nettoyer les pièces détachées, les services ont besoin de fontaines de dégraissage dans chaque atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safety Kleen France

Qui ?

• Préfecture de police — DFCPP — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 16-BCPA-1548
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318206&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039100
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière du lot sur 1 an est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de fontaines de dégraissage de type lessiviel et prestations de maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de fontaines de dégraissage de type lessiviel et prestations de maintenance associée.

Valeur estimée hors TVA: 63 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

L'estimation financière du lot sur 1 an est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Location de fontaines de dégraissage de type biologique et prestations de maintenance associée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de fontaines de dégraissage de type biologique et prestations de maintenance associée.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 départements situés en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées, au cours des 3 dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris — DFCPP — Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché.

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les comptables assignataires sont:

Budget Spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.

Budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.

Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: budget État: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programmes 176 Police nationale et 152 Gendarmerie nationale / budget Spécial — section de fonctionnement: chapitre 920, articles 920-2032, compte nature 61558.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'AR à: Préfecture de police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du palais — 75195 Paris Cedex 04 ou,

— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris.

Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr — dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039100 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de fontaines de dégraissage.
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251915
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039100
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché public est passé sans montant minimum annuel HT et sans montant maximum annuel HT. Le montant indiqué au II.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de fontaines de dégraissage et prestations de maintenance associées au profit des services de la préfecture de police et du SGAMI d'Île-de-France (lot n

Informations complémentaires:

Le marché public est passé sans montant minimum annuel HT et sans montant maximum annuel HT.

Le montant indiqué au II.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris — DFCPP — bureau de la commande publique et de l''achat
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police — DFCPP BCPA — 3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 124-251915 (2017-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)